UE / Cambodge : procédure de suspension des préférences commerciales (SPG TSA)

ACTualité

February 2019

UE Cambodge SPG TSA

L'UE a officiellement entamé le processus qui pourrait conduire à la suspension temporaire de l'accès préférentiel du Cambodge au marché de l'Union européenne dans le cadre du régime commercial SPG "Tout Sauf les Armes" (TSA).

Les préférences accordées au titre du régime TSA du Système Préférentiel Généralisé de l'UE peuvent être retirées si les pays bénéficiaires ne respectent pas les principales conventions des Nations unies et de l'Organisation Internationale du Travail  (cf. UE / Cambodge : vers une exclusion du régime SPG "Tout sauf les armes" ?).

La décision d'exécution de la Commission du 11 février 2019 relative à l’ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge déclenche un processus qui comprend:

  • une période de 6 mois de suivi intensif et d'engagement aux côtés des autorités cambodgiennes;
  • une période supplémentaire de 3 mois qui doit permettre à l'UE de dresser un rapport fondé sur les constatations;
  • après 12 mois au total, la Commission achèvera la procédure en adoptant une décision définitive sur l'opportunité de retirer les préférences tarifaires;

C'est également à ce stade que la Commission décidera de l'étendue et de la durée du retrait du régime TSA : tout retrait prendrait effet à l'issue d'une période supplémentaire de 6 mois.

Le Myanmar est également dans le colimateur de la Commission européenne !

Source(s) : europa.eu

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