Alors que Theresa May tente encore d’arracher à Bruxelles une renégociation des conditions de l’accord de séparation, notamment sur les modalités frontalières entre République d’Irlande et Irlande du Nord (backstop), le BREXIT « dur » tant redouté par les opérateurs économiques se rapproche à grands pas…

Se préparant au pire des scénarios – une sortie sèche de l’Union européenne sans accord commercial – le gouvernement britannique a envoyé dès décembre 2018 une lettre aux entreprises, leur intimant de réaliser au plus vite les deux démarches suivantes :

1. Obtenir un numéro EORI ;
2. Définir qui réaliserait les déclarations en douane après le rétablissement de la frontière douanière (cf BREXIT : reculer… pour mieux sauter ?).

Début février 2019, le gouvernement a dévoilé un système provisoire de procédure de dédouanement simplifié appelé « Transitional Simplified Procedures » (TSP).

Celui-ci a pour but de faciliter les dédouanements import en provenance de l’UE et ainsi de fluidifier le flux Ro-ro* entrant (tunnel sous la manche et lignes de ferries) pour éviter les embouteillages à la frontière tant redoutés (cf. BREXIT : vote du Parlement du Royaume-Uni « autour » du 15 janvier 2019).

Depuis le 7 février, chaque entreprise importatrice établie sur le territoire du Royaume-Uni peut s’enregistrer en ligne pour réaliser ces déclarations, à condition de détenir un numéro EORI.

Pour les marchandises non soumises à restriction à l’importation, les informations requises dans la déclaration simplifiée sont :

• Date et heure d’arrivée des marchandises au Royaume-Uni ;
• Description des marchandises, code douanier et quantité ;
• Numéro de facture achat (si disponible) et de facture vente ;
• Valeur en douane ;
• Numéro de série (s’il existe) ;
• Détails sur la livraison ;
• Courriel du fournisseur.

Une fois les marchandises importées, l’opérateur devra envoyer une déclaration complémentaire au plus tard le 4ème jour ouvrable du mois suivant l’arrivée des marchandises au Royaume-Uni.

S’il y a des droits et/ou des taxes à payer, le montant sera automatiquement prélevé le 15ème jour du mois suivant l’arrivée des marchandises. 

Cette procédure présente deux avantages majeurs : 

• Fluidification des échanges
• Décalage du paiement des droits et taxes

Ce système est provisoire et pourra être révisé dans un délai de 3 à 6 mois après sa mise en place.

Attention !

Cette procédure ne concerne pas les flux entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord : un communiqué devrait être prochainement établi pour donner davantage d’informations sur ce point. 

* Ro-ro : « roll on-roll off », technique de manutention horizontale des navires.

Pour aller plus loin…

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