Export Maroc : numéro ICE obligatoire sur les déclarations import au 1er mars 2019

ACTualité

février 2019

Douane Maroc

L'administration des douanes et impôts indirects (ADII) du Maroc informe les opérateurs que le numéro d'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) de l'importateur marocain devra être renseigné lors du dédouanement.

Ce numéro permet à la douane marocaine d'identifier plus facilement le destinataire au Maroc.

Afin de respecter cette exigence et de faciliter le dédouanement, il est conseillé aux exportateurs français et européens de faire apparaître sur la facture le numéro ICE du destinataire marocain.

La date prévue d'entrée en application de cette mesure est le 01/03/2019.

NB : si le destinataire ne possède pas de numéro ICE, et uniquement si c'est justifié, un code fictif peut être renseigné dans la déclaration en douane.

Source(s) : maroc-diplomatique.net

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