Export Chine : évolution du carnet ATA
ACTualité
janvier 2019
Depuis le 9 janvier 2019, la Chine accepte le carnet ATA pour les échantillons commerciaux et l'équipement professionnel.
Depuis 1998, les importateurs et exportateurs pouvaient utiliser le carnet ATA en Chine mais uniquement pour les foires et salons, et pour une durée de 6 mois maximum.
Reconnaissant les avantages du dispositif, la Chine a décidé d'ouvrir le champ d'application du carnet ATA en 2019.
La douane chinoise a fait savoir par un communiqué qu'il est désormais possible d'utiliser un carnet ATA pour les échantillons commerciaux et l'équipement professionnel, pour une durée de 12 mois.
Pour rappel, le carnet ATA est une procédure douanière internationale qui se substitue aux déclarations en douane normalement requises pour les opérations d’import/export temporaire et permet la suspension des droits et taxes.
