Alerte REACH : 6 nouvelles substances SVHC ajoutées à la liste candidate !

ACTualité

January 2019

REACH SVHC

Le 15/01/2019, l'ECHA a ajouté six nouvelles substances chimiques à la liste REACH des SVHC candidates à l'interdiction dans l'Union européenne.

Nouvelles substances très préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste candidate de REACH au 15/01/2019 :

Substance N° EC N° CAS
2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane 401-720-1 6807-17-6
Benzo[k]fluoranthene 205-916-6 207-08-9
Fluoranthene 205-912-4 206-44-0
Phenanthrene 201-581-5 85-01-8
Pyrene 204-927-3 129-00-0
1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one  239-139-9 15087-24-8

RAPPEL

Les entreprises peuvent avoir des obligations légales résultant de l'inclusion de ces substances dans la liste des substances candidates à l'interdiction (Annexe XIV).

Ces obligations peuvent s'appliquer à la substance répertoriée seule, en mélange ou en articles.

Tout fournisseur d'articles contenant une substance de la liste candidate au-dessus d'une concentration de 0,1% a des obligations de communication envers les acheteurs / distributeurs en aval de la supply chain, ainsi qu'auprès des consommateurs finaux.

En outre, les importateurs et les producteurs d'articles contenant ces substances ont 6 mois à compter de la date de son inscription sur la liste des substances candidates (15 janvier 2019) pour notifier l'ECHA.

Source : echa.europa.eu

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