Export Turquie : nouvelle mesure protectionniste au 31/01/2019
Atmosphère Internationale
January 2019
Invoquant la nécessité pour son équilibre économique de juguler l'afflux massif de produits textile-habillement en provenance d'Asie, la Turquie instaure une nouvelle mesure réglementaire afin de limiter les importations...
Thème : |
Commerce international |
Pays : |
UE / Turquie |
A partir du 31 janvier 2019, un nouveau document est exigé à l'importation par les autorités turques pour les produits relevant des positions douanières 42.02 et 42.03 et des chapitres 61, 62, 63 et 64 originaires des pays suivants :
- Bangladesh
- Cambodge
- Chine
- Inde
- Indonésie
- Myanmar
- Pakistan
- Sri Lanka
- Thaïlande
- Vietnam
Ce document* reprend des informations économiques et financières détaillées sur l'activité des fabricants/fournisseurs dans les pays ciblés :
- Chiffre d'affaires, montant du capital, part des capitaux étrangers...
- Organisation de la production : nombre de jours de travail par semaine, nombre d'employés...
- Capacité de production sur les 3 dernières années ainsi que le montant des ventes domestiques et ventes export
- Coût de production : un détail précis du coût de revient du produit (matières premières, coûts direct et indirect...).
De plus, le document doit être intégralement traduit en langue turque par un traducteur assermenté, approuvé par une autorité compétente dans le pays de départ et visé par le consulat de Turquie.
Avis de l'expert :
Coutumière de ce type de mesures qui visent essentiellement ces principaux concurrents asiatiques, la Turquie durcit le ton et dresse une barrière non tarifaire difficile à surmonter.
Les fabricants dont les pays sont ciblés par cette nouvelle mesure seront certainement très réticents à l'idée de divulguer des renseignements sensibles les concernant (salaire moyen des ouvriers, détail du prix de revient), y compris dans leur propre pays !
Sans parler de la difficulté de trouver un "traducteur assermenté" localement, ou encore de l'organisation administrative à mettre en place pour le visa des documents par les autorités des pays de départ : un véritable parcours du combattant attend les fabricants/exportateurs asiatiques du secteur textile-habillement qui souhaitent préserver leur part de marché en Turquie !
En plus de la complexité administrative et du surcoût induit par cette nouvelle procédure contraignante, il faut s'attendre à un allongement conséquent des délais de traitement en douane à la frontière turque...
ATTENTION
Les importateurs européens qui achètent dans les pays ciblés et revendent sans transformation vers la Turquie sont concernés !
Malgré l'union douanière avec la Turquie (cf. Export Turquie : l'union douanière ne garantit plus la libre circulation !), si vous exportez des marchandises ayant une origine déclarative, Bangladesh, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Myanmar, Pakistan, Sri Lanka, Thaïlande ou Vietnam, vous devrez obtenir ce document de vos fournisseurs asiatiques afin de le produire lors du dédouanement import en Turquie.
Avec plus de 35 000 fabricants, le secteur textile-habillement est un des fleurons de l’économie turque...
La Turquie se démène depuis plusieurs années pour rééquilibrer sa balance commerciale en limitant au maximum les importations asiatiques, même lorsque celles-ci proviennent de l'Union européenne.
Fin 2016, elle a instauré une barrière tarifaire avec la mise en place de droits de douane additionnels à l'importation (cf. Export Turquie : attention aux droits de douane additionnels !). Mesure renouvelée fin 2017 (Décision n ° 2017/1092) pour tenter de contrer ses principaux concurrents.
Car certains des pays visés bénéficient d'une réduction ou exonération de droits de douane à l'importation sur le territoire européen dans le cadre du Système de Préférence Généralisée (SPG) de l'Union européenne (cf. Import UE : modification de la liste des pays bénéficiaires du SPG) : un avantage jugé déloyal par la Turquie.
Ces augmentations de droits de douane n'ont sans doute pas eu l'effet régulateur escompté par les autorités turques, d'où la mise en place de cette barrière non tarifaire, pour le coup très contraignante !
Pour aller plus loin...
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Sources : Réseau ACTE International
Rédacteur(s) : J. BONNETON
