Import Cambodge et Myanmar : rétablissement temporaire de droits de douane sur le riz

ACTualité

January 2019

Mesures de sauvegarde Cambodge et Myanmar

Règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

Suite à une demande de l'Italie datant de février 2018, la Commission euroépenne a approuvé l'adoption de mesures de sauvegarde sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie et relevant actuellement des codes NC :

  • 1006 30 27
  • 1006 30 48
  • 1006 30 67
  • 1006 30 98

Les droits de douane du tarif douanier commun sont donc rétablis comme suit à compter du 17 janvier 2019 :

  1. 1ère année : 175 EUR/T
  2. 2ème année : 150 EUR/T
  3. 3ème année : 125 EUR/T

Pour aller plus loin...

Source(s) : europa.eu

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