Classement douanier : mises à jour du code TARIC au 01/01/2019

Atmosphère Internationale

January 2019

Nomenclature douanière TARIC

Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux codes TARIC sont entrés en vigueur : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

UE / FRANCE

Les nomenclatures douanières à 10 chiffres TARIC (Tarif Intégré de l’Union européenne) peuvent changer d’une année sur l’autre.

Ces modifications  sont généralement effectuées deux fois par an, à la fin du mois de juillet et en décembre. Mais la législation peut également entraîner des changements ponctuels au cours de l’année.

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Suite à la mise à jour de la Nomenclature Combinée (voir illustration ci-dessus) parue par voie de Journal Officiel en date du 31 octobre dernier, 174 nouvelles nomenclatures ont été ajoutées aux codes TARIC, concernant la plupart des secteurs industriels.

A titre d'exemple, les codes TARIC 9003190020 "montures de lunettes en métaux communs destinées aux lunettes correctrices" et 9003190030 "autres montures de lunettes en métaux communs" ont été fusionnés sous le code 9003190040. Cet amendement n'a toutefois qu'une portée purement statistique.

Une table de corrélation des codes TARIC est mise à disposition par la Commission européenne (cf. Douane UE : mise à jour de la table de corrélation des codes TARIC). 

Avis de l'expert : 

Si la mise à jour de la Nomenclature Combinée n'a eu que peu d'impact sur le tarif douanier commun (cf. Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2019), les modifications apportées aux codes TARIC ont plus de conséquences pour les opérateurs du commerce international !


Important !

Le code TARIC, harmonisé sur le plan communautaire à l'instar de la Nomenclature Combinée, est repris sur les déclarations en douane par le biais du DAU : les modifications s'opèrent ainsi dans les 28 pays de l'Union européenne. Les opérateurs économiques doivent vérifier s'ils sont impactés par ces modifications et mettre à jour leur base de données.


Au-delà de cet aspect, il serait de bon ton de vérifier les nomenclatures.

Le classement douanier étant la pierre angulaire des réglementations applicables en matière de commerce international, tant à l'import qu'à l'export, nous recommandons vivement aux opérateurs de profiter de cette occasion pour vérifier les nomenclatures de leurs produits sous l'angle de la conformité réglementaire (prohibitions, restrictions, contraintes administratives, procédures légales,...).

Les notions d'origine préférentielle et non préférentielle sont également étroitement liées au classement douanier puisque les règles d'origine font appel au changement de position douanière (position douanière de la matière première vs position douanière du produit fini) pour définir l'origine d'un produit.

Cas d'école

Voici quelques exemples pour illustrer la complexité technique du classement douanier :

Pour aller plus loin...

Vérification ou réalisation de vos classements douaniers, détermination de l'origine préférentielle, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...

Rédacteur(s) : Z.MAZID

Source(s) : eur-lex.europa.eu

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