Douane UE : mise à jour de la table de corrélation des codes TARIC
ACTualité
janvier 2019
La Commission européenne a publié en janvier 2019 une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).
Aide à la lecture des tables de corrélation TARIC
Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des "indices" et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
- Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes "intermédiaires" de la nomenclature, c’est à dire des "sous-titres" de descriptions. Ces positions suivis par 10 ne sont donc pas des codes TARIC "déclarables".
- Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC "déclarables" pour le dédouanement (Voir feuillet 1 "TO READ" du tableau Excel pour des explications complémentaires).
Document officiel :
Table de corrélation des codes TARIC 2018-2019 (Rev1 - mise à jour au 09/01/2018)
En savoir plus : Nomenclature douanière SH 2017
Source(s) : pro.douane.gouv.fr
