Douane UE : mise à jour de la table de corrélation des codes TARIC

ACTualité

January 2019

Codes TARIC 2019

La Commission européenne a publié en janvier 2019 une mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures douanières à 10 chiffres (codes TARIC).

Aide à la lecture des tables de corrélation TARIC

Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des "indices" et ne font pas partie du code TARIC lui-même.

  • Les codes suivis par un  indice 10 sont des lignes "intermédiaires" de la nomenclature, c’est à dire des "sous-titres" de descriptions. Ces positions suivis par 10 ne sont donc pas des codes TARIC "déclarables".
  • Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC "déclarables" pour le dédouanement (Voir feuillet 1 "TO READ" du tableau Excel pour des explications complémentaires).

En savoir plus : Nomenclature douanière SH 2017

Source(s) : pro.douane.gouv.fr

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