Alerte REACH : restrictions sur 4 phtalates dans les jouets et articles de puériculture

ACTualité

janvier 2019

REACH

Entrée en vigueur au 07/01/2019 des nouvelles restrictions REACH (Annexe XVII) pour le DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les jouets et articles de puériculture.

Publication au Journal Officiel de l'Union Européenne du 18/12/2018 des modifications de l'annexe XVII du règlement REACH, confirmant les nouvelles restrictions concernant les 4 phtalates suivants :

  1. Phtalate de bis(2-éthylhexyle) - DEHP (No CAS: 117-81-7; No CE: 204-211-0)
  2. Phtalate de dibutyle - DBP(No CAS: 84-74-2; No CE: 201-557-4)
  3. Phtalate de benzyle et de butyle - BBP (No CAS: 85-68-7; No CE: 201-622-7)
  4. Phtalate de diisobutyle - DIBP (No CAS: 84-69-5; No CE: 201-553-2)

 Ces phtalates  :

  • Ne peuvent être utilisés dans des jouets et articles de puériculture comme substances ou mélanges, individuellement ou dans toute combinaison de ces 4 phtalates à une concentration égale ou supérieure à 0.1% du poids de la matière plastifiée.
  • Ne peuvent être mis sur le marché dans des jouets et articles de puériculture individuellement ou dans toute combinaison de ces 4 phtalates à une concentration égale ou supérieure à plus de 0.1% du poids de la matière plastifiée.

Entrée en vigueur 07/01/2019.


NB

Pour tous les autres articles*, ces mêmes substances ne peuvent être mises sur le marché à compter du 07/07/2020 individuellement ou dans toute combinaison de ces 4 phtalates à une concentration égale ou supérieure à plus de 0.1% du poids de la matière plastifiée.

* Des exclusions sont applicables à certaines typologies d'articles (Ex. appareils de mesure pour les laboratoires), utilisés dans certaines conditions (Ex. usage en plein air ou sans contact prolongé avec la peau) et jusqu'à une date limite ultérieure (Ex. 2024 pour les véhicules à moteur).


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