Etats-Unis : proposition de loi pour interdire la vente d'articles en fourrure

ACTualité

janvier 2019

USA interdiction de vente de fourrures

La Californie étudie le projet de loi AB-44 qui interdirait la fabrication ainsi que la vente d'articles en fourrure.

Des villes américaines telles que San Francisco, West Hollywood ont déjà interdit la vente d'articles en fourrure (cf Mode - Habillement : la chasse aux articles en fourrure est ouverte !). Mais si le texte est adopté, la Californie serait le premier Etat américain à prendre une telle mesure.

Cette loi interdirait la fabrication et la vente de tout article vestimentaire ou de protection couvrant toute partie du corps, ou tout accessoire de mode, y compris,  les sacs à main, chaussures, pantoufles, chapeaux, cache-oreilles, foulards, châles, gants, bijoux et porte-clés, qui serait constitué en partie ou en totalité de fourrure. Les contrevenants à cette interdiction seraient passibles d'amendes et/ou de sanctions.

Nous restons en veille sur ce sujet et nous vous tiendrons informés en cas de promulgation sur les modalités précises.

Pour exporter vers les Etats-Unis, il est important de vérifier la loi fédérale afin de s'y conformer. Il s'avère aussi nécessaire de contrôler la loi applicable dans chaque Etat car elle peut-être encore plus contraignante.

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