Etats-Unis : proposition de loi pour interdire la vente d'articles en fourrure
ACTualité
January 2019
La Californie étudie le projet de loi AB-44 qui interdirait la fabrication ainsi que la vente d'articles en fourrure.
Des villes américaines telles que San Francisco, West Hollywood ont déjà interdit la vente d'articles en fourrure (cf Mode - Habillement : la chasse aux articles en fourrure est ouverte !). Mais si le texte est adopté, la Californie serait le premier Etat américain à prendre une telle mesure.
Cette loi interdirait la fabrication et la vente de tout article vestimentaire ou de protection couvrant toute partie du corps, ou tout accessoire de mode, y compris, les sacs à main, chaussures, pantoufles, chapeaux, cache-oreilles, foulards, châles, gants, bijoux et porte-clés, qui serait constitué en partie ou en totalité de fourrure. Les contrevenants à cette interdiction seraient passibles d'amendes et/ou de sanctions.
Nous restons en veille sur ce sujet et nous vous tiendrons informés en cas de promulgation sur les modalités précises.
Pour exporter vers les Etats-Unis, il est important de vérifier la loi fédérale afin de s'y conformer. Il s'avère aussi nécessaire de contrôler la loi applicable dans chaque Etat car elle peut-être encore plus contraignante.
ACCORD UE/UK : FAISONS LE POINT !
Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h