Douane et corruption : l'OMD met les pieds dans le plat...

Atmosphère Internationale

January 2019

OMD risques de corruption

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) recommande aux autorités douanières nationales de faire leur cartographie des risques de corruption. Les administrations douanières sont des maillons fortement exposés de la supply chain internationale !

Thème :

PREVENTION DE LA CORRUPTION

Pays :

Monde

Dès 2014, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a présenté sa "Cartographie des risques et analyse des risques pour une meilleure gouvernance", résultat du partage d'expérience et des méthodologies respectives de certains membres.

Les agents de la fonction publique sont au coeur des risques de corruption, et ceux de l'administation douanière tout particulièrement du fait de leur contact permanent avec l'argent, les marchandises et les opérateurs.

La corruption douanière génère de multiples impacts économiques (perte de recettes), sociaux (perte de la confiance des citoyens), environnementaux (gaspillage des ressources), et sécuritaires (entrée de produits dangereux, toxiques ou non conformes).

L'OMD indique que la corruption ouvre la porte à 4 grandes typologies de risques :

  • Risques sécuritaires : terrorisme, crime organisé, menaces sur la sécurité nationale;
  • Risques financiers : fuite de recette, vol de fonds douaniers, passation incorrecte de marchés publics;
  • Risques commerciaux : accès non autorisé, divulgation ou manipulation d'informations, infiltration criminelle, pots de vins et cadeaux, pouvoir de monopole et népotisme;
  • Risques opérationnels : absence de confiance de la part du public, retard dans le traitement douanier, ignorance des procédures et des lois.

Pour cartographier les risques de corruption, l'OMD recommande de partir du process  de dédouanement détaillé d'un produit à l'entrée sur un territoire, et de le croiser avec des facteurs de risques internes/externes (financiers, opérationnels, infrastructurels, réputationnels).

Elle s'appuie sur des schémas de corruption établis par la Banque Mondiale listant les problématiques rencontrées dans les opérations, les différents intervenants ainsi que les principaux effets de la corruption : absence de déclaration douanière, procédure partielle ou erronée, absence ou inefficacité des contrôles, blocage ou retard de traitement, détournement de marchandises, perte de recettes, etc.

L'OMD recommande aux administrations publiques de réaliser et mettre à jour régulièrement leur cartographie des risques afin d'identifier les "maillons faibles" et d'engager un plan d'actions correctives adapté.

 Avis de l'expert : 

Une bonne intiative qui commence à dater et mériterait d'être désormais alignée sur les exigences de la norme ISO 37001.

La cartographie des risques de corruption des administrations douanières devraient impérativement tenir compte de 3 facteurs clés d'exposition au risque de corruption :

  • La complexité réglementaire : plus la règlementation douanière est technique et compliquée, plus son interprétation laisse de la place à la subjectivité et au libre arbitre...
  • L'intégration technologique : plus les opérations sont traitées de manière dématérialisée via des outils informatiques, moins le risque de corruption est élevé car il évite le contact direct.
  • La compétence des opérateurs : l'insuffisance de maîtrise des règles douanières (classement tarifaire, origine et valeur en douane), ou plus globalement du commerce international (incoterms, royalties, normes de conformité, etc.), génère des situations problématiques (amende, blocage des marchandises, perte d'agrément, etc.).

Hormis toute vélléité de corruption active, ces trois facteurs de risque accroissent considérablement l'exposition à la corruption des agents publics, et la tentation des opérateurs à faire usage de pots de vins ou autres cadeaux pour obtenir un laisser-passer sur des opérations douanières non conformes.

Rappelons que la qualification des fonctions exposées est une des toutes premières étapes de la cartographie des risques, et qu'elle repose sur un socle de base entre "pouvoir de décision" et "pouvoir d'influence".

Au risque d'être politiquement incorrect, il y a beaucoup à gagner à corrompre un agent en douane : exemption de droits et taxes, accélération de procédures, mise sur le marché de produits prohibés ou non conformes,...

La corruption en douane est une des premières sources de concurrence déloyale et de distorsion de marché.

Pour l'administration des douanes, la tâche est ardue car elle fait face à des importateurs / exportateurs multinationaux, souvent représentés par des intermédiaires (transitaires / commissionnaires) dont bien peu ont fait leur propre cartographie des risques et/ou mis en place des dispositifs de prévention de la corruption !

Pire, dans certains pays, ces intermédiaires sont utilisés dans le seul but de verser des pots de vins et autres cadeaux pour débloquer les opérations...

Malheureusement, certains opérateurs ne savent pas que le risque de corruption indirecte, initiée ou subie, les expose très fortement !

A propos de nous...

logo ETHIC INTELLIGENCE certification 2017ACTE International est un Représentant En Douane (commissionnaire) dont le système de prévention de la corruption est certifié par ETHIC Intelligence.

Nous sommes experts-conseil en cartographie des risques de corruption et préparation à la certification ISO 37001 des supply chains internationales.

Nos experts-formateurs interviennent depuis 2014 en France et à l'étranger pour sensibiliser et former l'ensemble des collaborateurs à la prévention des risques de corruption.

Nos outils de cartographie des risques et programmes d'accompagnement sont opérationnels et adaptables à tout secteur d'activité, quelle que soit la dimension de votre organisation !

Pour aller plus loin...

Que vous soyez directement concerné.e.s par des obligations légales (loi Sapin 2), contraint.e.s par vos donneurs d'ordre, ou spontanément engagé.e.s dans le déploiement de dispositifs de prévention de la corruption, n'hésitez pas à consulter

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : mag.wcoomd.org | www.oecd.org

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