BREXIT : reculer... pour mieux sauter ?

Atmosphère Internationale

décembre 2018

Brexit UK / UE douane

Nouveau rebondissement dans la saga du Brexit : alors que le Parlement du Royaume-Uni devait se prononcer aujourd'hui pour ou contre l'accord avec Bruxelles, choisissant enfin entre une sortie "douce" ou "dure" de l'Union européenne, la Première ministre britannique a préféré reporter le vote...

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

ROYAUME-UNI / UE

Après d’âpres négociations, un accord avait été trouvé le 13 novembre 2018 entre les négociateurs du Royaume-Uni et de l'Union européenne sur la période transitoire, soulageant les acteurs économiques des deux rives de la Manche d'une longue incertitude depuis le référendum...

Le contenu du projet permettait entre autres d'assurer :

  • Une période de transition pouvant aller jusqu'à fin 2022
  • Un filet de sécurité (ou backstop) pour l'Irlande
  • La conservation des droits pour les citoyens français et britanniques établis outre-Manche
  • Différents accords de principe abordant des points cruciaux tels que l'apurement des engagements financiers du Royaume-Uni vis-à-vis de l'UE, la reconnaissance de la compétence de la Cour de Justice européenne, certaines dispositions sur le droit à la propriété intellectuelle, etc.

Le Conseil européen avait même scellé ce projet le 25 novembre dernier en se félicitant des conditions de l'accord... L'essai était marqué, encore fallait-il le transformer !

Theresa May devait encore convaincre le Parlement britannique de valider officiellement l'accord par un vote... Or, les négociations s'annonçaient difficiles tant les partisans d'un "Hard Brexit", revendiquant la sortie immédiate et inconditionnelle de l'Union,  semblaient nombreux y compris dans son propre camp politique.

Face au risque d'un revers politique majeur, Mme May a préféré refuser l'obstacle en statuant sur un report du vote... sans donner de nouvelle échéance ! Toutefois, le vote devra impérativement se tenir avant le 21 janvier 2019.

En attendant, la Première ministre britannique a demandé à renégocier l'accord conclu en novembre. Mais Bruxelles annonce clairement ne pas vouloir reprendre les pourparlers !

Rien n'est donc acquis : les deux scénarios, "Soft Brexit" et "Hard Brexit", restent envisageables, obligeant les entreprises communautaires à se préparer au pire  (cf. BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l'international !...

Avis de l'expert : 

Quelles conséquences pour les entreprises européennes travaillant avec le Royaume-Uni ?

Les opérateurs pensaient être fixés cette semaine sur les conditions du "divorce" mais ce report du vote britannique prolonge l'incertitude tout en maintenant l'épée de Damoclès du Hard Brexit suspendue au-dessus de leurs têtes... 

  • Devront-ils continuer à déclarer leurs achats et/ou ventes via la déclaration d'échange de biens et services, ou réaliser des déclarations en douane import / export ?
  • Quid des contrôles sanitaires / phytosanitaires, des normes, des conditions d'étiquetage et de marquage ?

De nombreuses interrogations qui demeurent sans réponse... Face à tant d'incertitudes, les gouvernements des États Membres de l'UE tentent d'aider leurs entreprises à s'organiser au mieux.

En France, le ministère de l'économie et des finances a récemment publié une page dédiée au Brexit sur son site Web, proposant de télécharger un guide et mettant à disposition des entreprises un contact courriel pour répondre à leurs questions.

Le gouvernement britannique est allé plus loin ! La semaine dernière, via un communiqué, il a recommandé aux entreprises de réaliser au plus vite 3 actions afin de minimiser l'impact en cas de Hard Brexit :

  • Demander un numéro EORI (obligatoire pour réaliser des opérations de dédouanement)
  • Décider si elles vont réaliser en interne leurs déclarations en douane import / export ou les confier à un commissionnaire en douane
  • Contacter leur transitaire pour savoir s'il aura besoin d'informations supplémentaires pour établir les déclarations sûreté-sécurité.

Pour vos futures opérations avec le Royaume-Uni, il est aussi primordial de vérifier si les ressources et les compétences nécessaires à la pratique du commerce international (UE <|> Pays tiers) existent en interne : ce constat objectif doit vous permettre de décider d'externaliser tout ou partie de vos opérations (administration des ventes, logistique, douane) et/ou de former vos propres équipes opérationnelles.

Dans le cas où le scénario du Hard Brexit s'appliquerait au 30 mars 2019, les supply chains devront faire preuve d'agilité pour s'adapter très rapidement aux changements réglementaires : seules les mieux préparées en amont pourront faire face...

Evoquons tout de même une troisième option qui émerge depuis quelques semaines en marge du débat principal : la voie du "No Brexit". Selon l'avis officiel de la Cour de justice européenne, le Royaume-Uni a légalement encore le droit de renoncer à son projet de sortie de l'Union européenne en révoquant le processus engagé. Politiquement, cette sortie de secours ne serait viable qu'à condition de la soumettre à un nouveau référendum : Brexit saison 2 ?

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Rédacteur(s) :  J. BONNETON / Z. MAZID 

Source(s) : www.lesechos.fr |  www.gov.uk/government/ | www.economie.gouv.fr/brexit

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