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Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
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Pays : |
ROYAUME-UNI / UE |
Après d’âpres négociations, un accord avait été trouvé le 13 novembre 2018 entre les négociateurs du Royaume-Uni et de l’Union européenne sur la période transitoire, soulageant les acteurs économiques des deux rives de la Manche d’une longue incertitude depuis le référendum…
Le contenu du projet permettait entre autres d’assurer :
- Une période de transition pouvant aller jusqu’à fin 2022
- Un filet de sécurité (ou backstop) pour l’Irlande
- La conservation des droits pour les citoyens français et britanniques établis outre-Manche
- Différents accords de principe abordant des points cruciaux tels que l’apurement des engagements financiers du Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE, la reconnaissance de la compétence de la Cour de Justice européenne, certaines dispositions sur le droit à la propriété intellectuelle, etc.
Le Conseil européen avait même scellé ce projet le 25 novembre dernier en se félicitant des conditions de l’accord… L’essai était marqué, encore fallait-il le transformer !
Theresa May devait encore convaincre le Parlement britannique de valider officiellement l’accord par un vote… Or, les négociations s’annonçaient difficiles tant les partisans d’un « Hard Brexit », revendiquant la sortie immédiate et inconditionnelle de l’Union, semblaient nombreux y compris dans son propre camp politique.
Face au risque d’un revers politique majeur, Mme May a préféré refuser l’obstacle en statuant sur un report du vote… sans donner de nouvelle échéance ! Toutefois, le vote devra impérativement se tenir avant le 21 janvier 2019.
En attendant, la Première ministre britannique a demandé à renégocier l’accord conclu en novembre. Mais Bruxelles annonce clairement ne pas vouloir reprendre les pourparlers !
Rien n’est donc acquis : les deux scénarios, « Soft Brexit » et « Hard Brexit« , restent envisageables, obligeant les entreprises communautaires à se préparer au pire (cf. BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l’international !) …
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