SPG & système REX : mise à jour de liste des pays appliquant au 05/12/2018

ACTualité

décembre 2018

SPG & système REX

Fin de la période transitoire 31 décembre 2018 pour certains pays bénéficiaires du SPG : le recours au certificat d'origine Formule A (Form A) ou à la déclaration d'origine sur facture sont désormais obsolètes !

La Commission européenne a mis à jour au 05/12/2018 la liste des pays appliquant le système REX (Registered EXporter) dans le cadre du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) de l'Union européenne (cf. REX 2018 : le déploiement continue… des questions subsistent !).

Depuis le 1er janvier 2017, 30 pays bénéficiaires du SPG ont officiellement intégré la procédure d'Exportateur Enregistré.

Derniers en date : Burundi et Togo (27/07/2018), Sierra Leone (16/08/2018), et Tuvalu (03/10/2018).

Au 1er janvier 2019, 4 nouveaux pays démarrerons officiellement leur période transitoire pendant laquelle les deux systèmes (REX et FORM A) peuvent cohabiter (cf. SPG et système REX : point d'étape sur la dématérialisation du FORM A) :

  • Cambodge
  • Ouzbekistan
  • Vanuatu
  • Vietnam

ATTENTION

Au 31 décembre 2018, 6 pays verront leur période transitoire arriver à échéance : Bolivie, Malawi, Myanmar, Rwanda, Swaziland et Tanzanie.

A compter du 01/01/2019, le certificat d'origine FORM A ne sera donc plus accepté par les administrations douanières communautaires comme pièce justificative de l'origine préférentielle dans le cadre du SPG.


8 autres pays arriveront également à échéance au 31/12/2018 faute d'avoir demander dans les délais un report d'entrée en application sur leur territoire. De fait, le système REX n'est même pas encore en application effective dans ces pays : Afghanistan, Erythrée, Gambie, Ghana, Côte d'Ivoire, Niger, Soudan et Syrie.

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