Simplification de la circulation des biens dans l'UE : consultation de la Commission européenne

ACTualité

décembre 2018

circulation des biens dans l'UE

La Commission européenne recueille l'avis des opérateurs économiques via une enquête en ligne dont le but est de simplifier la circulation des biens dans l'UE.

Du 9 octobre au 16 janvier 2019, la Commission européenne organise une consultation visant à fournir aux parties prenantes impliquées dans le mouvement transfrontalier des marchandises la possibilité d'exprimer leurs points de vue sur tous les éléments couverts par l'analyse d'impact :

  • définition du problème et facteurs / causes profondes respectifs;
  • la question de la subsidiarité et la valeur ajoutée d'une intervention au niveau de l'UE;
  • options préliminaires pour les mesures / ensembles de mesures;
  • impacts probables de chaque option.

Les informations qualitatives (opinions, points de vue, perceptions, suggestions) et quantitatives (données, statistiques) seront recherchées auprès des parties prenantes.

Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne. 

Source(s) : https://ec.europa.eu

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