Simplification de la circulation des biens dans l'UE : consultation de la Commission européenne
ACTualité
December 2018
![circulation des biens dans l'UE](upload/docs/image/jpeg/2017-10/photo-reglementations-commerce-international.jpg.associated/th-1000x375-photo-reglementations-commerce-international.jpg.jpg)
La Commission européenne recueille l'avis des opérateurs économiques via une enquête en ligne dont le but est de simplifier la circulation des biens dans l'UE.
Du 9 octobre au 16 janvier 2019, la Commission européenne organise une consultation visant à fournir aux parties prenantes impliquées dans le mouvement transfrontalier des marchandises la possibilité d'exprimer leurs points de vue sur tous les éléments couverts par l'analyse d'impact :
- définition du problème et facteurs / causes profondes respectifs;
- la question de la subsidiarité et la valeur ajoutée d'une intervention au niveau de l'UE;
- options préliminaires pour les mesures / ensembles de mesures;
- impacts probables de chaque option.
Les informations qualitatives (opinions, points de vue, perceptions, suggestions) et quantitatives (données, statistiques) seront recherchées auprès des parties prenantes.
Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne.
Source(s) : https://ec.europa.eu
ACCORD UE/UK : FAISONS LE POINT !
Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h