REACH & BREXIT : un cocktail détonnant pour les entreprises européennes !

Atmosphère Internationale

décembre 2018

REACH & BREXIT

Pourquoi et comment le BREXIT remet-il aujourd'hui en cause 10 ans de coopération européenne sur les enjeux de santé et d'environnement liés aux substances chimiques ?

Thème :

REACH

Pays :

Union européenne / Royaume-Uni

Le retrait du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galle et Irlande du Nord) de l'UE entrera officiellement en vigueur le 30 mars 2019 (cf. BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l'international !) : en cas de Brexit dur ("Hard Brexit"), à compter de cette date, REACH ne sera plus le référentiel commun en matière de réglementation des produits chimiques !

Les opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) établis sur le territoire de l'Union européenne qui ont des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni doivent se préparer à cette évolution réglementaire majeure.

REACH & Brexit : qu'est-ce que ça change ?
  • Le Royaume-Uni ne peut plus être le pays centralisateur de vos démarches REACH.
    Votre maison mère ou filiale ou distributeur britannique ne pourra plus centraliser vos enregistrements, autorisations, notifications et/ou vous représenter au sein des forums
  • Les enregistrements et autorisations antérieurs au 30/03/2019 devront être transférés à une entité basée sur le territoire communautaire.
    Vous ne pourrez pas continuer de bénéficier des autorisations de production/importation des substances "interdites" de l'annexe XIV si elles ne sont pas en votre nom.
  • A l'export vers le Royaume-Uni, vous devrez vous familiariser et vous conformer avec le cadre réglementaire britannique applicable aux substances chimiques*, préparations, articles, produits biocides et substances actives.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en charge du déploiement du règlement REACH dans l'UE, a récemment annoncé qu'elle s'adapterait au calendrier du BREXIT, et confirmé qu'une période transitoire pourrait être accordée aux entreprises des États membres impactées par la sortie du Royaume-Uni. 

L'ECHA a publié sur son site Web une liste de Questions & Réponses à l'intention des entreprises selon leur profil :

  1. Entité déclarante basée au Royaume-Uni
  2. Représentant exclusif basé au Royaume-Uni
  3. Fabricant britannique fournisseur de substances / produits biocides
  4. Entité basée dans l'UE (27) ayant des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni
  5. Entité britannique détentrice d'une autorisation
  6. Utilisateur aval d'une substance autorisée

Ainsi qu'une vidéo pédagogique en anglais expliquant l'impact du Brexit sur les entreprises en lien avec l'industrie chimique :

* Rapport au Parlement du Royaume-Uni "Brexit and chemicals regulation (REACH)" (6 November 2018) à disposition de nos abonnés sur simple demande.

 Avis de l'expert : 

Au terme de 10 années d'efforts communs pour maîtriser l'impact des substances chimiques sur la santé et l'environnement dans l'Union européenne (cf. REACH 2018 : 10 ans d'efforts… et tout commence maintenant !), la déflagration que constitue le Brexit fait trembler REACH sur ses bases !

Pendant la campagne du référendum sur la sortie de l'UE en 2016, l'actuelle Première ministre du Royaume-Uni avait clairement annoncé sa volonté de libérer le Royaume-Uni des réglementations européennes trop contraignantes pour les entreprises britanniques.

A l'instar du retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat par Donald Trump, Theresa May souhaite affranchir son pays de ce qu'elle considère comme des freins au développement économique, incluant bien entendu les restrictions sur les substances chimiques...

Une rupture totale du Royaume-Uni avec le règlement REACH est donc probable en cas de Brexit dur, moyennant une période transitoire nécessaire afin d'éviter le blocage de marchandises aux frontières pour non conformité ! Une situation qui ne serait évidemment profitable à aucune des deux rives du Channel.

Conformément aux dispositions du règlement REACH, il conviendra à terme d'appliquer aux produits importés du Royaume-Uni les mêmes contrôles et conditions qu'à l'égard des pays tiers... comme pour la Chine.

Cumulées avec le rétablissement des opérations douanières import/export (cf. BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l'international !), ces nouvelles procédures de gestion de conformité vont

  1. Rendre techniquement plus complexes les échanges avec le Royaume-Uni pour les opérateurs communautaires;
  2. Créer potentiellement des ruptures de supply chain aux points d'entrée et de sortie des marchandises du territoire de l'UE. 

D'autant que les britanniques sont souvent critiqués pour leur laxisme en matière de contrôle des produits destinés au marché de l'Union...

Nous conseillons donc vivement aux entreprises qui importent d'outre-Manche d'effectuer dès maintenant un état des lieux complet

  • des produits (substances, mélanges, articles, produits biocides...) susceptibles d'être concernés par des restrictions et/ou obligations liées au règlement REACH;
  • des démarches administratives et déclaratives en lien avec REACH gérées depuis le Royaume Uni.

Pour aller plus loin...

Mise à jour des inventaires de produits, déploiement des procédures de contrôle et traçabilité, revue des contrats commerciaux,...

ACTE International et son réseau de partenaires experts vous garantit une solution et démarche adaptée à vos typologies de sourcing, flux et produits. 

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : ECHA

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