Alerte REACH : date limite de notification au 27/12/2018 pour les fabricants / importateurs d'articles !

Atmosphère Internationale

décembre 2018

REACH : notification des SVHC dans les articles avant le 27/12/2018!

En juin 2018, 10 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'interdiction. Avez-vous vérifié si vos produits contiennent ces substances ? Connaissez vous les seuils applicables et les obligations réglementaires qui en découlent dans le cadre de la réglementation REACH ? Attention, risques de retrait de produits ou de blocage en douane dès 2019 !

Thème :

REACH

Pays :

Union européenne

Ces 10 substances chimiques impactent un large panel de secteurs d’activités et déclenchent des obligations d’information dans toute la supply chain des fabricants / importateurs / fournisseurs européens  (cf. Alerte REACH : 10 nouvelles substances candidates à l'interdiction) !

Elles sont potentiellement présentes dans de nombreux produits / articles : 

Substance (SVHC) N° EC Articles concernés *
Octaméthylcyclotétrasiloxane
Octamethylcyclotetrasiloxane (D4)
209-136-7 Revêtements de sol, meubles, jouets, matériaux de construction, rideaux, chaussures, produits en cuir et équipements électroniques, ainsi que les produits à base de papier (exemples : tissus, produits d'hygiène féminine, couches, livres, magazines et papiers peints)
Décaméthylcyclopentasiloxane
Decamethylcyclopentasiloxane (D5)
208-764-9 Pneus, produits en bois traités, textiles et tissus traités et plaquettes de frein des camions et voitures.
Dodécaméthylcyclohexasiloxane
Dodecamethylcyclohexasiloxane (D6)
208-762-8 Articles fabriqués à partir de polymères et de résines de polysiloxane (utilisés, par exemple, dans les secteurs de la construction, de l'aérospatiale et de l'automobile).
Plomb
Lead
231-100-4 Batteries, feuilles de plomb, acier galvanisé à chaud, soudure au plomb, munitions au plomb (non militaires), gaines de câbles et articles métalliques.
Octaborate Disodique
Disodium octaborate
12008-41-2 Frittes, isolants cellulosiques, matériaux de construction, mélanges de flux et mélanges réfractaires (y compris pierre, plâtre, ciment, verre, céramique et articles en bois).
Benzo[ghi]pérylène
Benzo[ghi]perylene
205-883-8 Cette substance n'est pas enregistrée sous REACH. On la trouve dans les agents de vulcanisation, adhésifs, liants et agents conducteurs.
Terphényle hydrogéné
Terphenyl hydrogenated
262-967-7 Revêtements et encres, adhésifs et produits d'étanchéité, articles en plastique.
Éthylènediamine 
Ethylenediamine (EDA)
203-468-6 Adhésifs et scellants, produits de revêtement, charges, mastics, plâtres et argile à modeler.

Anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique 1,2 (anhydride trimellitique) (TMA)
Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2 anhydride (trimellitic anhydride) (TMA)

209-008-0 Non précisé
Phtalate de Dicyclohexyle
Dicyclohexyl phthalate (DCHP)
201-545-9 Plastisol, PVC, caoutchouc et articles en plastique.

* Listes non exhaustives (exemples)

En cas de présence de l'une de ces substances dans l'un de ses articles ou produits, le producteur ou importateur a pour obligation d'en notifier l'Agence Européenne des produits Chimiques (ECHA)si les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. La substance est présente dans l'article à une concentration poids/poids supérieure à 0,1%.
  2. La quantité totale de substance utilisée et supérieure ou égale à 1 tonne par an.

Le délai maximum de notification est de 6 mois à la date officielle d'inclusion de la substance dans la liste candidate.

Les notifications sont à soumettre en ligne via REACH-IT.

De plus, les fournisseurs (fabricants, importateurs, distributeurs...) d'articles contenant une substance SVHC dans une concentration > 0,1% (m/m) doivent fournir des informations « suffisantes » pour permettre l'utilisation sûre de l'article aux destinataires de l'article.

La notification à l'ECHA n'exclut donc pas l'obligation d'information du consommateur sur simple demande de sa part, dans un délai de 45 jours suivant la réception de sa demande.

 Avis de l'expert : 

Une échéance courte mais conforme à la réglementation REACH pour ces 10 substances préoccupantes présentes dans de nombreux produits.

En France, le Ministère de la transition écologique et solidaire s'inquiète du peu de notifications reçues à date, et des conséquences qui pouraient en résulter pour le commerce : en cas de non conformité, les produits risquent en effet d'être interceptés par la douane à l'entrée du territoire communautaire et/ou soumis à une injonction de retrait du marché à la charge de l'entreprise (cf. Contrôles REACH : la douane appelée en renfort)... et ce dès le premier semestre 2019 !

De plus, le non respect des obligations de notification peuvent également conduire à des amendes de 15 000 EUR/effraction et 1 500 EUR/jour de délai de régularisation.


RAPPEL

La notification est une déclaration gratuite qui se réalise en ligne sur le site de l'ECHA (REACH-IT), moyennant un enregistrement préalable en tant que déclarant.

Cette déclaration « allégée » comprend :

  • Le nom et contact du fabricant / importateur
  • Le n° d’enregistrement de la substance si disponible
  • L’identité de la substance comme précisé dans la liste candidate
  • La classification de la substance, disponible auprès de l’ECHA
  • Une brève description de l’usage de la substance dans la fabrication de l’article
  • Une description de l’usage auquel l’article est destiné
  • La fourchette de tonnage annuel de la substance : 1-10 tonnes, 10-100 tonnes…

Pour aller plus loin...

Formation des chefs de produits, services R&D, responsables import et/ou qualité; Assistance technique à la notification;

ACTE International et son réseau de partenaires experts vous garantit une solution et démarche adaptée à vos typologies de sourcing, flux et produits. 

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : ECHA

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