TRANSIT et TIR : dématérialisation via Prodouane au 28/11/2018

ACTualité

novembre 2018

SOPRANO - TRANSIT / TIR

L'octroi des simplifications en matière de transit et de transport international routier (TIR), ainsi que les demandes d'agrément des véhicules TIR, est déployé via le téléservice Prodouane à compter du 28 novembre 2018.

L'administration des douanes française poursuit la dématérialisation des procédures douanières conformément au principe édicté dans le Code des Douanes de l’Union (CDU).

La DGDDI annonce le lancement de la téléprocédure SOPRANO - TRANSIT / TIR qui permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Demandes d'autorisations concernées :

  • Expéditeur agréé transit
  • Scellés d'un modèle spécial
  • Destinataire agréé Transit et TIR
  • Agrément de véhicule TIR
  • Document électronique de transport

Le téléservice SOPRANO - TRANSIT / TIR est disponible sur la plateforme Prodouane :

Source(s) : www.douane.gouv.fr

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