TRANSIT et TIR : dématérialisation via Prodouane au 28/11/2018

ACTualité

November 2018

L'octroi des simplifications en matière de transit et de transport international routier (TIR), ainsi que les demandes d'agrément des véhicules TIR, est déployé via le téléservice Prodouane à compter du 28 novembre 2018.

L'administration des douanes française poursuit la dématérialisation des procédures douanières conformément au principe édicté dans le Code des Douanes de l’Union (CDU).

La DGDDI annonce le lancement de la téléprocédure SOPRANO - TRANSIT / TIR qui permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Demandes d'autorisations concernées :

Expéditeur agréé transit
Scellés d'un modèle spécial
Destinataire agréé Transit et TIR
Agrément de véhicule TIR
Document électronique de transport

Le téléservice SOPRANO - TRANSIT / TIR est disponible sur la plateforme Prodouane :

pro.douane.gouv.fr

Source(s) : www.douane.gouv.fr

Je suis abonné

Je veux m'abonner

L'accord commercial avec le Pérou et la Colombie approuvé par l'UE November 2024

Export US : vers une hausse des droits de douane ? November 2024

MACF : mise à jour de la Foire Aux Questions sur le site de la Commission européenne October 2024

Elargissement de l’UE : la Commission européenne publie son rapport annuel October 2024

Algérie : de nouveaux produits sidérurgiques interdits à l’importation October 2024

Suivez-nous sur Linkedin