UE / Cambodge : vers une exclusion du régime SPG "Tout sauf les armes" ?

 Avis de l'expert : 

L'annonce début octobre, par la commissaire européenne au commerce, d'une possible suspension du régime préférentiel TSA accordé au Cambodge, a sonné comme un coup de tonnerre dans la communauté d'affaires européenne qui a immédiatement exprimé de vives inquiétudes.

Dans une lettre adressée à Mme Malmström, les présidents des chambres de commerce internationales (ICC) au Cambodge ont également fait part de leur préoccupation...

S'il ne fait plus aucun doute que l'ouverture d'une enquête officielle est imminente, il faut malgré tout rester prudents sur les mesures qui en découleront. Car même si l'affaire semble mal engagée pour le Cambodge, le processus réglementaire pourrait prendre près de deux ans...

Au cours de l'enquête à venir, la Commission déterminera dans quelle mesure le Cambodge enfreint les principes des 27 conventions du règlement sur le système de préférences généralisées.

Compte tenu de la portée politique de l'action menée par Bruxelles, le premier objectif de cette enquête est bien entendu de persuader le gouvernement cambodgien de corriger le tir en prenant des mesures concrètes pour restaurer les droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs. 

Les deux derniers pays à avoir été exclus du SPG pour des violations bien plus graves, ont d'ailleurs été réintégrés  :   

• Le Sri Lanka, qui bénéficiait du SPG+ jusqu'en août 2010, avait été temporairement suspendu du régime préférentiel pour violation des droits politiques pendant la guerre civile. Le régime préférentiel a été rétabli en mai 2017.
• Suspendu du TSA en 1997, le Myanmar (ex Birmanie) a retrouvé les bonnes grâces de l’UE depuis 2013 en reconnaissance des ”…efforts déployés par le pays pour améliorer l’environnement politique, social et du travail…”... Efforts qui, avec la crise Rohingya et les arrestations de journalistes, ne semblent pas avoir été couronnés de succès. Le Myanmar est d'ailleurs également menacé du retrait du régime préférentiel aux côtés du Cambodge, dans la même déclaration de Cecilia Malmström.

Le bénéfice d’un régime préférentiel peut être temporairement retiré à tout moment, de manière partielle ou intégrale, pour des motifs avérés allant de la pratique de l’esclavage ou du travail forcé, à la violation de certaines normes fondamentales du travail de l’OIT (liberté d'association, droit de négociation collective, coopération administrative,...). Mais il s'agit d'une mesure exceptionnelle, appliquée seulement dans le cas de pratiques manifestement inacceptables.

Ce levier de développement économique pour les pays les plus faibles et également, ou avant tout, un moyen de pression politique ! De fait, le SPG est en perpétuelle évolution : la liste des pays bénéficiaires s'allonge ou se contracte régulièrement, en fonction du niveau de conformité des postulants aux critères d’éligibilité de l'Union européenne.

Or, l'impact sur la facture douanière des opérateurs européens qui s'approvisionnent dans ces pays est potentiellement critique : passer de 0 à 12% de droits de douane affectera lourdement la compétitivité d'une entreprise... et dans certains cas l'incitera à modifier brusquement sa stratégie de sourcing.

Au-delà des clients directs européens, notons que le Cambodge est depuis plus de dix ans une zone de sous-traitance pour les industriels du textile-habillement asiatiques. Une part non négligeable des approvisionnements UE de produits d'origine Cambodge passe donc par des fournisseurs chinois, thaïlandais ou coréens, qui sous-traitent la fabrication aux usines cambodgiennes et bénéficient ainsi, grâce au SPG, de la franchise de droits de douane à l'exportation vers le territoire communautaire !

Pour un pays comme le Cambodge dont la stabilité économique repose en grande partie sur son accès au marché de l'Union européenne, l'exclusion du SPG provoquant la fuite des donneurs d'ordre est synonyme de catastrophe nationale.

Des enjeux bien connus de la Commission européenne, mais beaucoup moins des opérateurs du commerce dont la vigilance est le seul rempart face au risque de rupture de leur supply chain !

En termes de risque éthique, nous constatons une dégradation continue au Cambodge depuis 2014 (cf. Risque éthique : le Cambodge en alerte rouge !) : c'est d'autant plus navrant qu'un effort colossal avait été préalablement réalisé en matière de RSE, avec la signature d'un PACTE SOCIAL en 2011 porté par un vaste programme d'accompagnement de l'OIT qui en avait fait un modèle du genre...

Nous suivrons de près l'évolution de ce dossier et en tiendrons informés nos abonnés.