RSE & prévention de la corruption internationale
Expertise

Programme conformité "Loi Sapin 2" : plan de prévention de la corruption

Programme d'accompagnement des entreprises à la mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin 2 et les exigences de l’Agence Française Anti-corruption (AFA).

Enjeux

Depuis le 30 juin 2017, la loi Sapin 2 impose aux sociétés françaises le déploiement d’un plan de prévention de la corruption approprié aux activités nationales et internationales de l’entreprise et calibré à ses risques d’exposition.

Elle concerne les entreprises françaises de plus de 500 salariés (en France ou à l’étranger), réalisant plus de 100 millions d’Euro de CA (en France ou à l’étranger).

L’Agence Française Anti-Corruption (AFA) est l’organe de contrôle.

 

Objectifs

  • Répondre aux exigences légales de la Loi Sapin
  • Réduire l’exposition aux risques de corruption dans vos activités en France et à l’étranger
  • Déployer un dispositif de prévention de la corruption cohérent avec vos engagements RSE et éthiques
  • Réduire les risques financiers, juridiques, pénaux et réputationnels
  • Être assisté par une équipe d’experts pluridisciplinaires dans la cartographie des risques et création de dispositifs de prévention de la corruption adéquats

Méthodologie

Notre programme d'accompagnement à la mise en conformité Loi Sapin 2 :
  1. Étape préparatoire 
    1.    Animation d’un comité de direction pour sensibiliser les organes de gouvernance
    2.    Formation de l’équipe projet et décryptage en pratique de la Loi Sapin 2
    3.    Revue documentaire et évaluation de l'adéquation des politiques, process, procédures existants relatifs à l’anti-corruption/éthique/déontologie
  2. Analyse des risques 
    1. Gap Analysis Loi Sapin 2 
    2. Cartographie des risques de corruption de chaque direction / business unit et de l’entité globale (voir détail de cette prestation en cliquant ici)
  3. Création/déploiement du plan de prévention de la corruption 
    1.    Aide à la création et/ou mise en conformité des politiques, procédures, process, documents juridiques, commerciaux et contractuels 
    2.    Conseil pour le déploiement et la communication interne et en externe des dispositifs de prévention de la corruption 
    3.    Appui au choix d’indicateurs de performance et d’amélioration continue
  4.    Formation/sensibilisation
    1.    Conception / animation du programme spécifique de formation des collaborateurs exposés
    2.    Création / mise à disposition d'outils e-learning de sensibilisation générale
    3.    Gestion de l'état d'avancement et efficacité du plan de formation (Plateforme LMS)
  5. Accompagnement ou prise en charge du déploiement dans les filiales/entités à l'étranger

Nos atouts

  • ACTE International est une entreprise certifiée ISO 37001 - 2016 (Août 2019)
  • Nos nombreuses références d'accompagnement et notre expérience internationale multisectorielle
  • Notre expertise en commerce international et global supply chain management
  • Notre équipe d’experts pluridisciplinaires et multiculturels, mobilisable en mode "projet"
  • Notre méthodologie opérationnelle basée sur des ateliers et une appropriation immédiate de la démarche par les collaborateurs internes
  • Nos outils de cartographie  validés lors de notre audit de certification ISO37001 sous accréditation de l'ANAB USA (ANSI National Accreditation Board) 
  • Notre pédagogie de formation éprouvée, adossée à notre centre de formation professionnelle agréé
  • Notre démarche personnalisée pour un plan de prévention approprié, une adéquation optimale des dispositifs aux risques de corruption opérationnels.
  • Nos services disponibles en France et à l'étranger 
  • Un séminaire web en ligne gratuit de décryptage de la Loi Sapin 2 
  • Une lettre de veille réglementaire "Atmosphère Internationale" bi-hebdomadaire