RSE & prévention de la corruption internationale
Expertise

Plan de mise en conformité loi Sapin 2 : prévention de la corruption à l’international

Programme d'accompagnement des entreprises à la mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin II et les exigences de l’Agence Française Anti-corruption (AFA).

Enjeux

Depuis le 30 juin 2017, la loi Sapin 2 impose aux sociétés française le déploiement d’un plan de prévention de la corruption approprié aux activités nationales et internationales de l’entreprise et calibré à ses risques d’exposition.

Elle concerne les entreprises françaises de plus de 500 salariés (en France ou à l’étranger) et réalisant plus de 100 millions d’Euro de CA (en France ou à l’étranger).

L’Agence Française Anti-Corruption (AFA) est l’organe de contrôle.

 

Objectifs

  • Répondre aux exigences légales de la Loi Sapin
  • Réduire l’exposition aux risques de corruption dans vos activités en France et à l’étranger
  • Déployer un dispositif de prévention de la corruption cohérent avec vos engagements RSE et éthiques
  • Réduire les risques financiers, juridiques, pénaux et réputationnels
  • Être assisté par une équipe d’experts pluridisciplinaires dans la cartographie des risques et création des dispositifs de prévention adéquats

Méthodologie

Notre programme complet d’accompagnement à la mise en conformité Loi Sapin 2 :
  1. Animation d’un comité de direction pour sensibiliser les organes de gouvernance
  2. Formation de l’équipe projet et décryptage de la Loi Sapin 2 en pratique
  3. Animation / accompagnement du référent / équipe projet interne
  4. Exercice de benchmark Loi Sapin II avec les différentes directions opérationnelles
  5. Revue documentaire des process / procédures existants relatifs à l’anti-corruption
  6. Entretiens collaborateurs et tierces parties pour évaluer la maîtrise des dispositifs existants
  7. Cartographie des risques de corruption de chaque direction / business unit et de l’entité globale
  8. Calcul et analyse des risques objectifs et opérationnels (bruts, résiduels réels, et résiduels théoriques)
  9. Ateliers de qualification des partenaires commerciaux et fonctions exposées
  10. Assistance à la création de schémas de corruption propres à l’entité et évaluation des moyens de contrôle
  11. Aide à la rédaction / mise en conformité des procédures et documents du dispositif global de prévention de la corruption
  12. Conseil sur le déploiement / communication des dispositifs de prévention de la corruption en interne et en externe
  13. Appui au choix d’indicateurs de performance et d’amélioration continue
  14. Conception/Animation d'un programme spécifique de formation des collaborateurs exposés
  15. Création/Mise à disposition d'outils e-learning de sensibilisation générale
  16. Gestion de l'état d'avancement et efficacité du plan de formation (Plateforme LMS)
  17. Audit de conformité
  18. Accompagnement ou prise en charge du déploiement dans les filiales / entités à l'étranger
 Durée moyenne de mise en oeuvre par l'entreprise : 6 mois

Nos atouts

  • ACTE International est une entreprise certifiée ETHIC Intelligence depuis 2014
  • Nos nombreuses références et notre expérience internationale multisectorielle
  • Notre expertise en commerce international et global supply chain management
  • Notre équipe d’experts pluridisciplinaires et multiculturels, mobilisable en mode "projet"
  • Notre méthodologie opérationnelle basée sur des ateliers et une appropriation immédiate de la démarche par les collaborateurs internes
  • Nos outils d'évaluation développés en interne : benchmark, cartographie, qualification, moyens de contrôles,...
  • Notre pédagogie de formation éprouvée, adossée à notre centre de formation professionnelle agréé.
  • Notre démarche personnalisée pour un plan de prévention adapté, une adéquation optimale des dispositifs aux risques de corruption opérationnels.
  • Nos activités disponibles au siège social français et/ou dans les filiales étrangères
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