Libre-Échange : l'accord de partenariat transpacifique (TPP) se fera sans les États-Unis !

Atmosphère Internationale

novembre 2018

CPTPP - PTPGP

Malgré la rétractation des États-Unis du TPP, une version assez proche de l'accord multilatéral originel entrera en vigueur dès le 30/12/2018 : rebaptisé CPTPP ("Comprehensive and Progressive Agreement for TransPacific Partnership") cet ALE stratégique pour la zone Pacifique qui compte déjà 7 états membres devrait rapidement s'élargir...

Thème :

Commerce international

Pays :

ASIE / PACIFIQUE / AMERIQUES

L'accord de partenariat transpacifique réunissait au départ 12 pays, couvrant une vaste étendue géographique : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam et États-Unis.

Mené tambour-battant par l'administration O'Bama, ce projet de zone de libre-échange inter continentale devait englober près de 40% du PIB mondial, et contrebalancer l'influence grandissante de la Chine (cf. TPP : le partenariat transpacifique défie la Chine !).

Mais dès sa prise de pouvoir en 2017, Donald Trump a dénoncé cet accord et retiré les États-Unis du processus : un coup dur pour les 11 partenaires restant qui, ne représentant plus que 13% du PIB mondial, se sont interrogés sur le bien fondé de mener le projet à terme...

Le Canada et le Japon, grands promoteurs du libre-échange sur l'échiquier international, ont réussi à maintenir la cohésion du groupe : les 11 ont repris les pourparlers, modifié ou retiré des dispositions voulues principalement par les américains, et sont parvenus au nouvel accord baptisé CPTPP en mars 2018.

Cet accord de libre-échange s'inscrit dans la lignée des nouveaux accords commerciaux car, au-delà de la suppression des droits de douane, il intègre de nombreux enjeux connexes : e-commerce, transparence et lutte contre la corruption, droit du travail, protection de l'environnement, etc.

Pour qu'il entre en vigueur, il fallait qu'au moins 6 pays le ratifient officiellement dans leur législation : c'est chose faite depuis le 30 octobre 2018 !

Après le Canada, le Mexique, le Japon, Singapour et la Nouvelle-Zélande, l'Australie est le 6ème partenaire à avoir entériné l'accord qui entrera donc en vigueur le 30 décembre 2018, au terme du délai prévu de 60 jours.

Depuis, le Vietnam a lui aussi ratifié l'accord (novembre 2018) et les quatre manquants (Chili, Pérou, Brunei et Malaisie) devraient suivre. D'autres pays ont déjà manifesté leur intérêt pour intégrer le CPTPP : Corée du Sud, Colombie, Taïwan...

Avis de l'expert : 

A croire que ce qui constitue le "poids" d'une alliance n'en fait pas systématiquement la "force" !

La liste des accords de libre-échange ne cesse de s'allonger (cf. Import / export : dans la jungle des accords commerciaux de l’UE...) : de plus en plus de pays signent des accords commerciaux bilatéraux ou, plus rarement,  multilatéraux afin de développer leurs échanges en abaissant les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes, réglementations sécuritaires,...).

D'un point de vue technique, cet accord multilatéral "ouvert" nous apparaît très proche du modèle pan-euro-méditerranéen toujours en cours de déploiement par l'Union européenne avec ses partenaires du bassin méditerrannéen et des balkans occidentaux. En effet, à l'instar de la Zone EUROMED, la notion de cumul diagonal d’origine est centrale dans l'accord transpacifique ! Cette approche permettra à terme aux états membres du CPTPP d'établir entre eux de nouveaux schémas d'approvisionnement et de distribution en franchise de droits de douane.

Notons au passage que c'est la première fois qu'un accord commercial mulilatéral initié par les États-Unis se finalise en échappant à la main-mise de son instigateur ! Un aveu de faiblesse sur la scène internationale qui pourrait bien pénaliser la première puissance mondiale en réduisant sa zone d'influence au profit de la Chine et, pourquoi pas, de l'Union européenne (cf. Grand export : l'Union européenne fait tomber les barrières...) !

Alors que l'administration Trump sort tout juste d'une renégociation peu reluisante de l'ALENA (cf. Libre échange : l'ALENA est mort, vive l'ALENA !), l'accord UE / Canada (CETA) porte déjà ses fruits : un an après son entrée en vigueur les exportations européennes ont augmenté de près de 12.9% et celles du Canada de 3.3%. Voilà un accord gagnant-gagnant qui ravit les politiques, mais aussi les importateurs / exportateurs de chaque côté de l'Altantique !

Pourtant il n'est pas simple pour une entreprise qui travaille à l'international de s'y retrouver dans la liste pléthorique des accords et surtout d'en tirer avantage : les opérateurs les plus aguerris peuvent notamment en bénéficier grâce à la mise en place de scénarios cross-trade pour leurs supply chains. Par exemple, dans le cadre du CPTPP, livrer directement un client australien depuis un fournisseur au Vietnam doit permettre de réduire la facture douanière... A condition toutefois de respecter les règles d'origine et de transport direct !

Pour aller plus loin...

Source(s) : www.supplychaindive.com

Rédacteur(s) : J. BONNETON / M. ANTIER / D. LE GRAS

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