Douane France : report de DELT@-T à une date ultérieure...

ACTualité

novembre 2018

Douane France DELTA

Initialement prévue au 15 novembre 2018, la mise en production de Delta T en France est finalement reportée "sine die".

Ce nouvel applicatif de transit DELT@-T (ou Delta T) a été développé pour remplacer NSTI (cf. Transfert sous douane : le titre de transit (T1) passe en régime particulier).

En raison de l'incertitude qui règne encore sur le futur statut du Royaume Uni et sur sa possible adhésion au régime de transit commun, et compte tenu du fait que l'outil Delta T n'a encore pas obtenu l'aval de la Commission européenne, il a été jugé préférable de reporter sa mise en application.

Aucune nouvelle date officielle n'a pour le moment été communiquée : nous mettrons à jour cet article dès que nous aurons cette information.

Source(s) : Réseau ACTE / DGDDI

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