Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2019
Atmosphère Internationale
November 2018
La version 2019 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2018 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
UE / FRANCE |
Comme chaque année, des mises à jour de la nomenclature douanière communautaire entreront en application au 1er janvier prochain pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Voici les 8 nomenclatures douanières du Système Harmonisé (SH8) concernées par les mises à jour au 01/01/2019 :
0308 : Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques [...]
- 0308 30: Méduses (Rhopilema spp.)
- 0308 30 80 : autres que congelées
2710 : Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes [...]
- 2710 12 : Huiles légères et préparations
- 2710 12 50 : excédant 0,013 g par l
7606 : Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
- 7606 12 : en alliages d'aluminium
- 7606 12 11 : Bandes pour corps de boîtes boisson
- 7606 12 19 : Bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson
- 7606 12 92 : inférieure à 3 mm
8443 : Machines et appareils servant à l’impression [...]
- 8443 13 : autres machines et appareils à imprimer offset
- 8443 13 32 : n'excédant pas 53 × 75 cm
- 8443 13 34 : excédant 53 × 75 cm mais n'excédant pas 75 × 107 cm
- 8443 13 38 : excédant 75 × 107 cm
Avis de l'expert :
Cette mise à jour mineure est strictement communautaire : elle ne concerne que les quatre derniers chiffres des nomenclatures (nomenclature combinée ou code TARIC), les six premiers (SH6) étant harmonisés sur le plan mondial.
Le faible nombre d'amendements est dû au fait qu'une importante mise à jour de la nomenclature douanière a déjà eu lieu au niveau mondial en 2017 dans le cadre du plan quinquennal de l'Organisation Mondiale des Douanes (voir ressource thématique Nomenclature douanière SH 2017).
IMPORTANT
Les opérateurs du commerce concernés par les positions douanières citées ci-dessus doivent impérativement mettre à jour leurs bases de données au 1er janvier 2019 afin de ne pas prendre le risque de voir leurs marchandises bloquées en douane dans le cadre des procédures électroniques via
- DELT@ pour les déclarations en douane
- PRODOU@NE pour les Déclarations d'Echange de Biens (DEB)
Concernant les déclarations en douane, nous aurons le détail des nomenclatures TARIC (10 chiffres) modifiées dans quelques temps.
Le classement douanier constitue le point de départ de l'ensemble des réglementations et taxations applicables dans les échanges internationaux : droits douane, taxes parafiscales, TVA, règles d'origine, Biens à Double Usage (BDU), etc.
La mise à jour du tarif douanier communautaire est donc toujours une bonne occasion de mettre à plat et de vérifier consciencieusement les nomenclatures de vos produits : attention aux habitudes, aux classements par ressemblance, aux modifications à la demande du client, du fournisseur ou du service commercial !
Concernant le classement douanier, il est important de rappeler que le tarif douanier est indissociable des notes explicatives du Système Harmonisé (OMD) et de la nomenclature combinée (UE) : une approche transversale rigoureuse est impérative pour sécuriser les codes douaniers de vos produits !
Voici quelques cas d'école pour illustrer la complexité technique du classement douanier :
- Expertise douanière : le classement des décapeurs thermiques
- Expertise douanière : le classement des cardiofréquencemètres
- Expertise douanière : le classement des kits de distribution
- Expertise douanière : le classement des stations d'accueil pour smartphone
- Expertise douanière : le classement des blousons enduits
Pour aller plus loin...
Vérification ou réalisation de vos classements douaniers, détermination de l'origine préférentielle, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
Source(s) : eur-lex.europa.eu
