Expertise douanière : le classement douanier des billes de paintball
Atmosphère Internationale
octobre 2018
Dans le cadre de leurs missions, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des billes de peinture destinées au paintball, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
FRANCE / UE / MONDE |
Caractéristiques techniques du produit :
Bille de peinture constituée d'une coque en gélatine dure contenant de la peinture à l'eau.
L'article sert de projectile dans un fusil à air comprimé (aussi appelé "lanceur" ou "marqueur") durant une partie de paintball.
Comment classer les billes de peinture destinées au paintball ?
Dans un premier temps, balayons l'ensemble des positions douanières susceptibles de concerner cet article.
Les positions du Système Harmonisé (SH4) envisageables sont les suivantes :
- 3208 "Peintures et vernis [...], dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux [...]"
- 3209 "Peintures et vernis [...], dispersés ou dissous dans un milieu aqueux"
- 3210 "Autres peintures et vernis [...]"
- 9306 "Bombes, grenades, [...] cartouches et autres munitions et projectiles [...]"
- 9503 "Tricycles, trottinettes, [...]; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; [...]"
RAPPEL
Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun : les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions, les notes de sections et de chapitres.
Procédons maintenant par élimination :
Les positions 3208, 3209, 3210 concernent spécifiquement les préparations pour peinture dans le contexte d'un usage visant principalement à peindre un support : les billes de paintball, qui sont des capsules de peinture servant de "marqueurs d'impact", ne peuvent donc pas entrer dans ce cadre.
On pourrait logiquement croire que ces munitions factices utilisées dans le cadre d'un jeu doivent être considérées, sous la position 9503, comme des "parties et accessoires" (NC* 9503 00 99) d'"armes-jouets" (NC 9503 00 81) : attention au piège !
En effet, les notes explicatives du chapitre 95 excluent clairement les "Armes, munitions et leurs parties et accessoires" du chapitre 93... Or le lanceur de billes utilisé dans le cadre du paintball ne peut être classé autrement que sous le code NC 9304 00 00 "Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz [...])" en raison de l'importante vitesse d'éjection à la sortie du canon !
Nos billes de paintball, malgré leur usage ludique, relèvent donc du code NC 9306 90 90 sous le libellé "Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties [...]".
* NC : Nomenclature Combinée (SH8)
Avis de l'expert :
Seule une approche scrupuleuse des notes explicatives et des termes de positions permet d'appréhender correctement le classement douanier : intuitivement, nous aurions tendance à vouloir classer ce produit à la position 9503 s'agissant d'un article pour le divertissement.
Au-delà des considérations techniques intrinsèques de l'article que nous cherchons à classer, sa fonction, son usage et le contexte de son utilisation sont également à prendre en compte : dans ce cas précis, le classement des billes de paintball à la position 9306 est directement lié à la nomenclature douanière de l'appareil nécessaire à son utilisation, en l'occurence un fusil à air comprimé.
Rappelons, une fois de plus, que le classement douanier conditionne le calcul des droits et taxes ainsi que la réglementation applicable au produit, qui peuvent différer d’un code NC à un autre. En l'occurrence :
- 95030099 (parties et accessoires d'armes-jouets) : 0,00%
- 93069090 (munition pour arme à air comprimé) : 2,70%
Une position tarifaire erronée (fausse déclaration d'espèce) peut avoir de graves répercussions tant à l'importation (droits de douane éludés entraînant une pénalité douanière) qu’à l’exportation (contournement des mesures de protection commerciale).
Dans notre cas pratique, le code NC retenu est susceptible d'être concerné par la réglementation des biens à double usage (BDU) à l'exportation, alors que la position 9503 est soumise à la réglementation normative liée à la sécurité des jouets à l'importation (déclaration CE de conformité, marquage CE...).
De la position douanière découlent également les règles de liste concernant l'origine préférentielle ou non préférentielle (notion de "made in") : une erreur de classement est donc susceptible d'impacter la stratégie douanière et commerciale d'une entreprise !
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : Z. MAZID
