Export Côte d'Ivoire : suspension du programme de vérification de la conformité jusqu'au 01/01/2019

ACTualité

octobre 2018

EXPORT COTE D'IVOIRE

Le programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées en Côte d'Ivoire qui devait entrer en application le 16 juillet 2018 est provisoirement suspendu jusqu’au 1er janvier 2019.

Mis à jour du 24/10/2018

Le gouvernement ivoirien a finalement décidé de suspendre ce programme jusqu'à la fin de cette année : le certificat de conformité n'est donc pas obligatoire pour réaliser les formalités d'importation avant le 02/01/2019.

Ce programme, repoussé à plusieurs reprises, semble compliqué à mettre en oeuvre : nous vous tiendrons informés de l'évolution.

* Nous tenons les décrets d'application et la liste des nomenclatures visées à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Le gouvernement ivoirien a décidé, par décret N° 2017-567 du 06/09/2017, de mettre en oeuvre un programme de vérification de la conformité aux normes des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d'Ivoire.

Ce programme qui devait débuter au printemps (voir ACTualité du 12/04/2018), est finalement entré dans sa phase pilote le 16 juillet (date du document de transport faisant foi) pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 16 octobre 2018.

L'entrée sur le territoire ivoirien des marchandises visées* par le programme VOC, est subordonnée à la présentation en douane d'un Certificat de Conformité (CdC) attribué avant expédition par l'un des 4 organismes de certification agréés.

NB : cette procédure ne s'applique qu'aux expéditions d’un montant supérieur à 1 million de francs CFA , soit environ 1500 EUR.

Jusqu'au 16 octobre 2018, seules certaines familles de produits feront l'objet d'un contrôle obligatoire (décret 2016-1152 du 26/12/2016).

Source(s) : www.commerce.gouv.ci

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