Export Côte d'Ivoire : report du programme de vérification de la conformité

ACTualité

janvier 2019

EXPORT COTE D'IVOIRE

Le programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées en Côte d'Ivoire qui était provisoirement suspendu jusqu’au 1er janvier, devrait démarrer le 15 février.

Mis à jour du 09/01/2019

Le gouvernement ivoirien a reporté le démarrage de ce programme au 15 février 2019 : le certificat de conformité n'est donc pas obligatoire pour réaliser les formalités d'importation avant le 15/02/2019.

Ce programme, dont la date de départ a été une nouvelle fois décalée, semble compliqué à mettre en oeuvre : nous vous tiendrons informés de l'évolution.

* Nous tenons les décrets d'application et la liste des nomenclatures visées à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Le gouvernement ivoirien a décidé, par décret N° 2017-567 du 06/09/2017, de mettre en oeuvre un programme de vérification de la conformité aux normes des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d'Ivoire.

Ce programme qui devait débuter au printemps (voir ACTualité du 12/04/2018), est finalement entré dans sa phase pilote le 16 juillet (date du document de transport faisant foi) pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 16 octobre 2018.

L'entrée sur le territoire ivoirien des marchandises visées* par le programme VOC, est subordonnée à la présentation en douane d'un Certificat de Conformité (CdC) attribué avant expédition par l'un des 4 organismes de certification agréés.

NB : cette procédure ne s'applique qu'aux expéditions d’un montant supérieur à 1 million de francs CFA , soit environ 1500 EUR.

Jusqu'au 16 octobre 2018, seules certaines familles de produits feront l'objet d'un contrôle obligatoire (décret 2016-1152 du 26/12/2016).

Source(s) : www.commerce.gouv.ci

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