Export Côte d'Ivoire : report du programme de vérification de la conformité
ACTualité
January 2019
![EXPORT COTE D'IVOIRE](upload/docs/image/jpeg/2018-04/cote-d-ivoire-monde.jpg.associated/th-1000x375-cote-d-ivoire-monde.jpg.jpg)
Le programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées en Côte d'Ivoire qui était provisoirement suspendu jusqu’au 1er janvier, devrait démarrer le 15 février.
Mis à jour du 09/01/2019
Le gouvernement ivoirien a reporté le démarrage de ce programme au 15 février 2019 : le certificat de conformité n'est donc pas obligatoire pour réaliser les formalités d'importation avant le 15/02/2019.
Ce programme, dont la date de départ a été une nouvelle fois décalée, semble compliqué à mettre en oeuvre : nous vous tiendrons informés de l'évolution.
* Nous tenons les décrets d'application et la liste des nomenclatures visées à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Le gouvernement ivoirien a décidé, par décret N° 2017-567 du 06/09/2017, de mettre en oeuvre un programme de vérification de la conformité aux normes des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d'Ivoire.
Ce programme qui devait débuter au printemps (voir ACTualité du 12/04/2018), est finalement entré dans sa phase pilote le 16 juillet (date du document de transport faisant foi) pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 16 octobre 2018.
L'entrée sur le territoire ivoirien des marchandises visées* par le programme VOC, est subordonnée à la présentation en douane d'un Certificat de Conformité (CdC) attribué avant expédition par l'un des 4 organismes de certification agréés.
NB : cette procédure ne s'applique qu'aux expéditions d’un montant supérieur à 1 million de francs CFA , soit environ 1500 EUR.
Jusqu'au 16 octobre 2018, seules certaines familles de produits feront l'objet d'un contrôle obligatoire (décret 2016-1152 du 26/12/2016).
Source(s) : www.commerce.gouv.ci
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