Import / export Maroc : un vrai challenge pour la douane en 2019 !

Atmosphère Internationale

octobre 2018

Douane Maroc

Si le circuit douanier marocain est parfois assimilé à une "zone grise", l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) poursuit ses efforts pour fluidifier et rendre transparents les échanges commerciaux du Royaume. Après une année de record absolu en 2017 au niveau des volumes et recettes, la douane marocaine s’apprête à relever deux défis majeurs en 2019.

Thème :

Commerce international

Pays :

MAROC

La dématérialisation des procédures douanières

Dématérialiser l’intégralité de ses services en 2019, tel est le challenge que s’est fixée l’Administration des Douanes et des Impôts indirects (ADII). Depuis 2013, le chemin a été long et touche à son but (Système BADR, Système de paiement multi canaux, dématérialisation de l’acte de cautionnement bancaire des opérations, signature électronique, échanges électroniques d’informations, contrôle à distance des certificats d’origine (EUR1) etc.)

Le rapprochement avec les opérateurs marocains du commerce

Au Maroc, la douane est encore perçue comme une administration de prélèvement plutôt que d’accompagnement du commerce : c’est un point sur lequel elle travaille, consciente qu'un rapport de confiance entre entreprises et administration est nécessaire pour développer un écosystème favorable aux affaires.

En attestent les récentes dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2019 :

  • Le droit à l’erreur (déclaration rectificative) : Le déclarant qui prend l’initiative de révéler spontanément que les informations fournies lors de la déclaration des marchandises sont inexactes sera partiellement ou totalement exonéré des pénalités pécuniaires prévues par le code des douanes.
  • Réduction de la durée de conservation documentaire pour les opérateurs, transitaires et commissionnaires : 4 ans au lieu de 5.
  • Assouplissement des mesures de recouvrement des droits et taxes impayés vis-à-vis du transitaire : sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas d'épuisement des recours contre le redevable principal.
  • Prescription des infractions ramenée à 4 ans au lieu de 5.

Avis de l'expert : 

L'administration marocaine des douanes poursuit ses efforts pour atteindre les ambitieux objectifs qu'elle s'est fixée.

La dématérialisation totale des procédures douanières devrait effectivement voir le jour dans les délais annoncés, une aubaine pour les opérateurs qui devraient bénéficier :

  • D'une démarche simplifiée avec un accès plus fiable et harmonisé à l'information douanière. Longtemps décrié pour avoir plusieurs services douaniers, le Royaume est en passe – à court terme – d'établir une interprétation unifiée et un traitement harmonisé des demandes des opérateurs du commerce, à l'import comme à l'export.
  • D'un gain de temps dans les procédures de dédouanement et de contrôle avec, notamment, la fin des déplacements et une meilleure interface entre les différentes agences de contrôle, sécurisant et fluidifiant ainsi le traitement des opérations logistiques internationales au cœur des supply chains.
  • D'une grande transparence avec l'informatisation des procédures douanières ce qui devrait à la fois améliorer l'efficacité de l'administration douanière... et limiter les risques de corruption ! Un sujet transverse qui s'inscrit aussi bien dans la politique économique du Royaume que dans ses réformes sociétales (cf. Maroc : 2018, année charnière de la lutte contre la corruption !).

Au final, c'est la compétitivité économique internationale du Maroc qui va en sortir grandie.

Toutefois, il est important pour l'ADII que cette dématérialisation soit accompagnée de la refonte du secteur des transitaires et commissionnaires en douane et la formation des opérateurs afin de garantir la pleine efficacité de ce chantier.

C'est encore un point noir pour le commerce marocain tant le marché des transitaires est saturé (nombre d'opérateurs) et tant le niveau de compétence et de structuration de ces entités est faible...

En mai 2018, le Secrétariat général du Gouvernement marocain a dévoilé la réforme de la profession de commissionnaire en douane : il s'agira de mieux baliser le secteur, aussi bien pour l'octroi des agréments que pour les prérogatives et devoirs moraux.

Enfin, comme le projet de loi de finances le montre, la tendance actuelle du commerce mondial s'oriente clairement vers un partenariat resserré entre administration et entreprises : accompagnée par l'OMD dans le cadre de l'élaboration de la stratégie régionale de formation douanière de la CEDEAO, l'ADII devra s'inspirer des meilleures pratiques pour être plus proche des industriels marocains et étrangers qui travaillent à l'international.

La catégorisation douanière (cf. Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA) a établi de bonnes bases pour instaurer une relation de confiance durable. On notera malgré tout que cet agrément ne contient que peu d'aspects purement douaniers qui permettraient aux opérateurs d'optimiser et sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement et de distribution, facilitant indirectement le travail de l'administration.

Pour aller plus loin...

 

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