Import Chine & Biélorussie : contrôles phytosanitaires sur les emballages bois au 01/10/2018

ACTualité

octobre 2018

contrôles phytosanitaires import Chine et Biélorussie

Contrôle phytosanitaire sur les emballages bois utilisés pour le transport de marchandises en provenance de Chine et de Biélorussie.

Depuis le 1er octobre 2018, les marchandises originaires de Chine et de Biélorussie, dont les codes douaniers sont cités ci-dessous doivent être déclarés. 

Toutes les marchandises visées par cette mesure doivent faire l'objet d'une notification au point d'entrée communautaire avant son arrivée sur le territoire.

Un contrôle documentaire systématique de 100% des lots sera organisé.

Il faut ainsi fournir les documents suivants :

  • DSCE-PP (Document sanitaire commun d'entrée)
  • Copie de la facture
  • Document de transport
  • Certificat de fumigation (si existant)

A cela s'ajoute la possibilité d'un contrôle physique sur les produits pour vérifier le marquage NIMP 15 et détecter la présence d'Anoplophora sp.

Codes douaniers concernés : 

2514 00 00, 2515, 2516, 4401, 4415, 4415 20, 4415 20 90, 4415 20 20, 4418, 4421, 4504 90 80, 4823 90 85, 6501 00, 6801 00 00, 6802, 6803 00, 6810, 6811 40, 6902 00, 6904 00, 6905 00, 6906 00, 6907, 6912 00 83, 6912 00 23, 6912 00 83, 7108 13 80, 7110 19 80, 7210, 7304 31 20, 7304 41 00, 7313 00, 7317 00, 7318, 7415, 8101 96, 8102 96, 8205 90 10, 8407 33 20, 8407 33 80, 8424 49 10, 8424 82 90, 8424 89 40, 8424 89 70, 8467 29 51, 8544 19 00, 8544 49 91, 8708 30 10, 8708 40 20, 8708 91 20, 8708 92 20.

Source(s): JORF du 29/09/2018 | eur-lex.europa.eu

 

 

Toute l'actualité

Partager sur : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur Linkedin