Alerte REACH : nouvelles restrictions pour le secteur textile - habillement

Atmosphère Internationale

septembre 2018

REACH restrictions textile habillement

La procédure simplifiée de restriction de 33 substances préoccupantes utilisées dans les articles textiles et d'habillement (vêtements, chaussures, accessoires,...) sera-telle entérinée 2018 ? Stylistes et chefs de produit en charge des collections 2019 et 2020, attention aux modifications à venir de l’Annexe XVII du règlement REACH !

Thème :

Règlementation REACH

Pays :

UE

Mise à jour : 19/10/2018

La procédure présentée ci-dessous a bien été entérinée le 10/10/2018 par la Commision européenne (cf. http://ec.europa.eu)

Le communiqué précise qu'un guide explicatif sur la restriction sera mis en ligne sur son site après la publication au JO UE sur la page suivante : https://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/restrictions_fr

 La Commission européenne a proposé de limiter l'exposition des consommateurs à 33 produits chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en appliquant des restrictions de mise sur le marché dans les vêtements, articles textiles et chaussures.

Les États membres ont appuyé cette proposition préparée dans le cadre d'une procédure de restriction simplifiée en avril 2018 (voir rappel).

Les substances chimiques dans le collimateur sont toutes classées CMR et appartiennent aux groupes suivants :

  • cadmium, chromium, arsenic and lead compounds;
  • benzene and polyaromatic hydrocarbons (PAHs);
  • chlorinated aromatic hydrocarbons;
  • formaldehyde;
  • phthalates;
  • polar aprotic solvents;
  • azo-dyes and arylamines;
  • quinoline.

Sont concernés, tous les articles en textile (y compris ceux fabriqués à partir de matières recyclées) pouvant être en contact prolongé avec la peau ou dont certaines fibres peuvent être inhalées pendant l’usage normal : outre les vêtements, articles d'habillement et accessoires de mode ou de sport, cela concerne donc également le linge de maison, les tissus d’ameublement, ou les couches réutilisables…

S'il entre en vigueur, ce règlement concernera aussi bien les marchés privés (B2C) que publics (B2A).

Sont exclus de la proposition de règlement :

  • Les articles (y compris vêtements) en cuir naturel, fourrure et peau
  • Les systèmes de fermeture (attaches non textiles) et accessoires décoratifs
  • Les tapis mur à mur et revêtements de sol textiles mur à mur, carpettes, tapis de passage pour une utilisation en intérieur
  • Les équipements de protection individuelle et dispositifs médicaux
  • Les articles d’occasion (seconde main)

Une liste complète des substances proposées et des limites de concentration restreintes en poids est disponible dans le projet de règlement qui sera probablement examiné par le Parlement européen et le Conseil au cours du dernier trimestre 2018**.

La date butoir d'entrée en application proposée pour les fabricants / importateurs européens concernés est fin 2020 ! 


 RAPPEL

L'article 68(2) du règlement REACH prévoit une procedure simplifiée pour restreindre l’utilisation de substances CMR 1A et 1B, en tant que telles ou en mélanges dans des articles destinés aux consommateurs.

Réservé à la Commission européenne, ce processus de traitement accéléré permet de sauter certaines étapes de la procédure habituelle de demande de restriction : préparation du dossier, consultation publique, et avis préalables des comités RAC (Comité d'Évaluation des Risques) et SEAC (Comité d'Analyse Socio-économique).

Cette procédure a été utilisée pour la première fois en 2013 pour réduire l’utilisation d’hydrocarbones aromatiques (HAPs) dans les articles en caoutchouc et en plastique (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013).


** Projet de règlement à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : 

Une grande première depuis l’approbation de cette procédure par les Etats membres et parties prenantes en 2014-2015, et une suite logique à un processus engagé en février 2018 (cf. PFOA : entrée officielle dans l'annexe XVII des restrictions (REACH)).

Par cette procédure, l’ECHA s’intéresse non seulement à l’impact sur la santé de chaque substance, mais également au cumul de plusieurs substances chimiques dans un article (effet "cocktail").

Les 33 substances concernées font l’unanimité des comités d’évaluation de risque, pouvoirs publics autant que des parties prenantes consultées à cette occasion (ONG, laboratoires,…).

REACH s’invite à nouveau en force dans le calendrier des collections des secteurs textile, mode et habillement.

Ajouté aux nouvelles obligations déclaratives de fin 2020 (cf. REACH 2020 : nouvelles obligations pour les importateurs, fabricants et distributeurs UE), nous conseillons vivement aux fabricants / importateurs du secteur textile - habillement d'effectuer une revue de collection des matières prévues aux catalogues Automne-Hiver 2019 et Printemps-Été 2020 !

Pour aller plus loin...

ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : newsletter.echa.europa.eu

 

 

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