Risque éthique : la Corée du Nord exporte l'esclavage moderne

Avis de l'expert : 

Plusieurs sources révèlent l'existence des pires formes d'esclavage moderne en Corée du Nord.

Difficile à croire que cela se passe actuellement, alors que les États et les entreprises du monde entier s'engagent officiellement à promouvoir les Objectifs de Développement Durable (ODD), et que des réglementations internationales et nationales contre l'esclavage moderne sont déjà en vigueur dans plusieurs pays (cf. RSE et droits humains : vers un traité international contraignant pour les multinationales). 

L'existence de ces pratiques est un risque éthique majeur pour les donneurs d'ordre, notamment en Chine, pays limitrophe et allié de la Corée du Nord sur l'échiquier géopolitique international.

Les entreprises qui ont des activités en Chine ou sous-traitent une partie de leur production aux entreprises chinoises courrent le risque d'être complices de ces pratiques d'esclavage moderne.

Nous avons identifié deux types de situations de violation des droits de l'homme et du travailleur dans lesquelles les donneurs d'ordre sont susceptibles d'être impliqués au titre de la diligence raisonnable ou "Due Diligence"  :

1. la sous-traitance (souvent cachée) d'une partie de leurs activités aux usines nord-coréennes (cf. Risque éthique : la Corée du Nord, arrière-boutique de la Chine);
2. l'embauche de travailleurs détachés nord-coréens par les usines chinoises.

Selon les principes directeurs des Nations-Unies "Protéger, Respecter et Réparer", c'est le rôle primordial des États de mettre en place des mesures concrètes pour promouvoir le respect de droits humains sur leur territoire.

Certains pays commencent à engager des actions à l'encontre de la Corée du Nord pour juguler ce fléau : la Pologne, par exemple, ne délivre plus de permis de travail aux ressortissants Nord-Coréens depuis janvier 2018.

Mais dans les pays où la réglementation est opaque, pas ou peu respectée, les autorités ont tendance à fermer les yeux sur ces pratiques : l'entreprise ne peut alors s'appuyer que sur ses propres dispositifs de prévention et d'alerte, avec toutefois la possibilité de trouver un appui de terrain auprès des ONG locales.

Selon les lois en vigueur, en France et dans la plupart des pays occidentaux, il lui revient de mettre un place des mécanismes pour assurer un cadre de travail décent dans son périmètre d'influence. 

En France, la loi sur le Devoir de Vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres (cf. Atmosphère Internationale de mars 2017) vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises françaises, via une diligence raisonnable sur leurs chaînes d’approvisionnements.

La loi prévoit un plan d'action détaillé avec une cartographie des risques et une procédure d'évaluation régulière. Pour l'instant elle ne concerne que les grandes entreprises, mais nous conseillons à toutes les entreprises de s'inspirer de ce plan d'action pour prévenir les risques éthiques dans leurs chaînes d'approvisionnement.