IST et LADT : dématérialisation via Prodouane au 27/08/2018

ACTualité

août 2018

L'administration des douanes française poursuit la dématérialisation conformément au principe édicté dans le CDU. La demande de dépôt temporaire devra dorénavant être effectuée dans l'outil Prodouane.

La DGDDI annonce sur son portail Prodouane le lancement du téléservice SOPRANO - Dépôt temporaire :

"Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) doivent être demandés, délivrés et gérés dans le téléservice douanier SOPRANO, conformément au principe de dématérialisation prévu par le Code des Douanes de l’Union (CDU), à compter du 27 août 2018."

Le téléservice SOPRANO - Dépôt temporaire sera disponible sur la plateforme https://pro.douane.gouv.fr/.

Source(s) : pro.douane.gouv.fr

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