REACH 2020 : nouvelles obligations pour les importateurs, fabricants et distributeurs UE

Atmosphère Internationale

August 2018

31/12/2020, c’est la nouvelle échéance de mise en conformité avec la réglementation REACH sur les produits chimiques pour les importateurs, fabricants et/ou distributeurs d’articles européens : à cette date au plus tard, toutes les entreprises devront avoir déclaré leurs substances ! Pourquoi ?

Thème :	Règlementation REACH
Pays :	UE

L’ECHA lancera fin 2019 la création d’une base données dédiée aux substances préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles.

En juillet 2018, est entrée en vigueur la révision de la Directive sur les déchets (2008/98/EC), intégrée à la législation sur les emballages et la politique européenne sur l'économie circulaire.

L'objectif de la base de données est double :

Fournir des informations précises à la filière de gestion des déchets et recyclage pour réduire le risque chimique pendant ces opérations et promouvoir la fabrication de matériaux non toxiques.
Sensibiliser les consommateurs pour les encourager à choisir des articles fabriqués à base de matériaux pas ou peu impactant sur la santé et l'environnement.

Concomitamment, les objectifs de recyclage des déchets municipaux ont un calendrier européen défini :

2023
- Tri sélectif additionnel, les déchets bio doivent être collectés séparément
2025
- 55% des déchets généraux (et 65% des emballages) doivent être recyclés
- Tri sélectif additionnel (en plus du papier, carton, verres, métal, plastique) : séparation des déchets textiles et déchets dangereux
2030
- 60% des déchets généraux (70% des emballages) doivent être recyclés
2035
- 65% des déchets généraux doivent être recyclés

Cette nouvelle étape de la réglementation REACH renforce les obligations déclaratives déjà en vigueur des importateurs, fabricants et distributeurs d'articles contenant des substances préoccupantes de la liste candidate (cf. Atmosphère Internationale de mars 2010).

Avis de l'expert :

La durée de vie d'un produit inclut désormais sa fin de vie et son recyclage.

Si votre supply chain pilote déjà les substances préoccupantes (articles et emballages), il s'agira "probablement" d'une déclaration complémentaire, sans coût et sans effort...

Pour ceux qui se sont contentés jusqu'à présent des attestations « REACH compliant » de leurs fournisseurs non européens, cela risque d'être plus lourd !

NB : Les seuils et tonnages déclenchant les obligations de déclaration ne sont pas encore communiqués.

Au même titre que les industriels sont responsables de la dépollution des sites en fin d'activité, les importateurs, fabricants, distributeurs et consommateurs d'articles doivent désormais oeuvrer conjointement à la réduction des déchets d'une part, et des déchets toxiques d'autre part.

L'échéance est courte, mais la réglementation REACH joue pleinement son rôle pour réduire l'impact des substances toxiques sur la santé et l'environnement.

Pour aller plus loin...

ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.