Transfert sous douane : le titre de transit (T1) passe en régime particulier

Atmosphère Internationale

août 2018

Transfert sous douane (T1)

Les titres de transit (T1), permettant de transférer sous douane d'un point à un autre de l'UE des produits d'origine tierce pour lesquels aucun régime douanier n'a encore été attribué, vont commencer à être gérés en France dans l'outil douanier DELT@ (version DELT@-T), à compter du 15 novembre prochain.

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

FRANCE / UE

Pour le moment, les titres de transit sont gérés dans un outil dénommé NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé), mis en place il y a une dizaine d'années afin de dématérialiser la gestion des T1.

Le nouveau Code des Douanes de l'Union européenne (CDU), entré en application le 1er mai 2016,  précise que le transit constitue un régime particulier au même titre qu'un ex-régime économique (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015).

Toutefois, le transit reste spécifique puisqu'il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation douanière pour l'utiliser, et qu'il n'est pas soumis à la tenue d'une comptabilité matière.

C'est dans cette logique que les titres de transit vont, petit à petit, intégrer DELT@-T durant une période transitoire où les deux systèmes d'exploitation vont cohabiter.

Il est prévu que les titres de transit émis sous format "DTI" directement à travers le portail "PRODOUANE" soient intégrés en priorité dans DELT@-T. Puis, dans une deuxième temps, basculeront les titres de transit émis sous format "EDI" (de façon indirecte dans le portail "PRODOUANE"). 

Toutes les conventions NSTI vont être dénoncées et des nouvelles conventions DELT@-T vont être délivrées par l'administration douanière au plus tard début novembre.


ATTENTION !

En fonction du fait que les titres de transit constituent maintenant un régime particulier, il ne sera plus possible de commencer à décharger les moyens de transport avant d'obtenir "le libéré à destination" des transits comme c'est le cas actuellement.

Les déchargements ne pourront donc débuter que lorsque les titres de transit auront été basculés "BAE libéré à destination" dans DELT@-T comme une déclaration en douane.


Avis de l'expert : 

Pendant la période transitoire, il faut s'attendre à certains problèmes qui pourront survenir dans les systèmes d'exploitation...

Malgré les difficultés de mise en place de la nouvelle organisation et la rigidité d'un régime douanier s'appliquant aux titres de transit, certains avantages vont ressortir de ce changement :

  1. Simplification : les déclarations en douane et les titres de transit seront gérés dans le même outil (DELT@)
  2. Gain de temps : tout l'environnement DELT@ va s'appliquer aux titres de transit, facilitant les demandes de rectification, de modification de bureau de destination, d'invalidation, etc...

Enfin, ce changement de réglementation devrait générer à terme, non pas la disparition totale du titre de transit, mais une forte diminution de son utilisation au profit d'au moins deux autres procédures :

  • Le Dédouanement Centralisé National (DCN) qui permet de centraliser sur un seul bureau national toutes les déclarations en douane émises sur différents points frontières nationaux (ports et aéroports surtout).
  • Le régime de l'Entrepôt Douanier qui, géré de façon concomitante avec une Procédure de Dédouanement Domicilié (PDD), permet le transfert sous douane de marchandises d'un port ou aéroport à un site logistique sans recourir au T1.

Nous suivrons de près cette évolution réglementaire et reviendrons si nécessaire sur le sujet en fonction de l'évolution de celui-ci.

Rédacteur(s) : D. LE GRAS

Source(s) : DGDDI

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