Alerte REACH : 10 nouvelles substances candidates à l'interdiction

Atmosphère Internationale

août 2018

REACH substances candidates à l'interdiction

8 substances évaluées et 2 imposées par la Commission européenne ont rejoint la liste des substances chimiques candidates à l’interdiction dans le cadre de la réglementation européenne REACH.

Thème :

Règlementation REACH

Pays :

UE

 Ces substances impactent un large panel de secteurs d’activités et déclenchent des obligations d’information dans toute la supply chain des fabricants / importateurs / fournisseurs européens !

Substance N° CAS N° EC
Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) 556-67-2 209-136-7
Decamethylcyclopentasiloxane (D5) 541-02-6 208-764-9
Dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) 540-97-6 208-762-8
Lead * 7439-92-1 231-100-4
Disodium octaborate 234-541-0 12008-41-2
Benzo[ghi]perylene 191-24-2 205-883-8
Terphenyl hydrogenated 61788-32-7 262-967-7
Ethylenediamine (EDA) 107-15-3 203-468-6
Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2 anhydride (trimellitic anhydride) (TMA) 552-30-7 209-008-0
Dicyclohexyl phthalate (DCHP) * 84-61-7 201-545-9

Ces 10 substances sont principalement utilisées dans :

  • Les produits/agents nettoyants
  • Les cosmétiques
  • Le traitement des textiles
  • Les teintures
  • Le traitement de surface des métaux
  • Les lubrifiants, graisses, liquide antigel
  • Le PVC, plastiques et articles en plastique
  • Les enductions
  • Les encres
  • Les adhésifs
  • Les produits de traitement de l’eau
  • Le Plastisol
  • Le caoutchouc

Les deux substances « ajoutées » par la Commission européenne (* : Lead et DCHP) avaient été classées hautement préoccupantes par le Comité des Etats Membres (MSC) dès 2016 pour leur impact sur les voies respiratoires, la reproduction et le système endocrinien.

Les 8 autres ont suivi leur processus d’évaluation normal.

Avis de l'expert : 

Conformément au calendrier annoncé, la liste candidate est mise à jour deux fois par an (juin et décembre).

Quelles conséquences pratiques pour les fabricants / importateurs / fournisseurs d’articles européens ?

Il convient

  1. D’identifier si ces substances sont présentes à un taux supérieur à 0,1% dans chaque partie de vos articles

    Si oui :
    1. Informer vos distributeurs de la présence de ces substances et des éventuelles précautions d’usage (Article 33)
    2. Calculer l’équivalent tonnage de la substance contenue dans les articles : le calcul doit se faire sur le total des articles fabriqués / importés / distribués dans l’année et/ou calculés sur les moyennes des 3 dernières années.
    3. Notifier à l’ECHA si la quantité d’une substance dans des articles importés/fabriqués/distribués dépasse une tonne/an (Article 7.2)
  2. Suivre la date d’entrée dans l’annexe XIV des substances interdites nécessitant une autorisation préalable à toute mise sur le marché

Outil de veille REACH SVHC

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH !

Pour aller plus loin...

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Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : https://echa.europa.eu

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