AELE / Philippines : accord de libre-échange en vigueur au 01/06/2018

Atmosphère Internationale

août 2018

Accord AELE Philippines

L'accord commercial signé en 2016 entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE - EFTA) et les Philippines est entré en vigueur depuis le 1er juin 2018, et s'applique en Suisse, en Norvège et au Liechtenstein.

Thème :

Commerce international

Pays :

AELE / Philippines

L'accord de libre-échange entre les Philippines et les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) couvre de nombreux secteurs et libéralise notamment le commerce des marchandises et des services. 

ATTENTION :

  • A cause de procédures internes, il n'est pas encore applicable aux Philippines !
  • L'Islande ne fait pas partie de l'accord de libre-échange : seuls Liechtenstein, Norvège et Suisse sont impliqués.

Cet accord couvre tous les domaines : commerce de marchandises, de services, facilitation des échanges, mesures phytosanitaires, investissement, protection des droits de propriété intellectuelle, marchés publics ainsi que le développement durable.

Il permet une élimination immédiate de droits de douane pour certains produits agricoles, et un abaissement progressif pour les produits industriels.

Cet accord devrait permettre d'intensifier des échanges encore relativement faibles : les Philippines n'occupent en effet que le 6ème rang des partenaires commerciaux de l'AELE en Asie du Sud-Est...

Les pays membres de l'AELE auront un accès privilégié à un marché potentiel de plus de 100 millions de consommateurs. Avec seulement 13 millions d'habitants, ils n'offrent en retour qu'un marché restreint mais doté d'un pouvoir d'achat très élevé.


RAPPEL : l'AELE a été créée en 1960 pour établir des relations étroites avec l'Union européenne sans y entrer. Depuis 1990 elle développe des accords avec d'autres pays tiers. L'organisation inter gouvernementale a depuis signé 27 accords de libre-échange couvrant 38 pays tels que le Canada, le Mexique, l'Ukraine ou Singapour... Des négociations sont en cours avec le Mercosur, la Malaisie, l'Indonésie, l'Inde et le Vietnam.

Avis de l'expert : 

Cet accord vient s'ajouter à la longue liste des accords dits "bilatéraux" : l'Organisation Mondiale du Commerce en dénombre 459 en 2018 !

Devant l'échec de l'OMC à finaliser des négociations mondiales sur la libéralisation des échanges internationaux (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2017), nombre de pays (Chine, États-Unis et UE en tête) considèrent nécessaire d'établir des partenariats directs impliquant des négociations spécifiques à chaque accord.

En octobre 2018, une douzaine de ministres du commerce se réuniront à Ottawa pour évoquer l'avenir de l'OMC et les éventuelles pistes pour réformer l'organisation... Dans l'état actuel de dégradation avancée des rapports commerciaux multilatéraux (cf. USA / Chine : nouveau round dans la guerre commerciale), il apparaît toutefois peu probable qu'un consensus des 164 pays membres émerge pour tracer un nouvel avenir à l'OMC !

Pour les opérateurs économiques, le défi est de s'y retrouver dans la multitude d'accords bilatéraux, dont certains sont en application partielle à l'instar de l'accord AELE / Philippines.

La difficulté majeure réside dans l'application correcte des règles d'origine permettant de bénéficier des réductions ou exonérations de droits de douane : chaque accord à ses propres règles pour l'obtention de l'origine préférentielle, et il s'avère nécessaire de détailler le texte et les règles de liste.

Il faut ajouter à cela, la preuve de l'origine qui est elle aussi différente selon les accords : obtention d'une certification (ex : Exportateur Agréé dans l'UE), production d'un certificat d'origine (Form A) ou d'une attestation sur facture (REX)...

Les entreprises qui travaillent à l'international (import et/ou export à partir ou à destination de pays tiers) et veulent bénéficier des opportunités générées par les accords commerciaux doivent impérativement maîtriser l'environnement réglementaire fluctuant, et être en mesure de le retranscrire en procédures opérationnelles sécurisées et optimisées.

Pour aller plus loin...

Source(s) : www.admin.ch | www.efta.int

Rédacteur(s) : J. BONNETON

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