Turquie > UE : certificats d'origine et de circulation invalides !

ACTualité

juillet 2018

Turquie certificat d'origine

Veto du nouveau système turc de visa des certificats d'origine et de circulation par la Commission européenne.

La Commission européenne était informée par la Turquie il y a quelques mois, de la mise en place d'un nouveau système de visa électronique des certificats d'origine et de circulation par les bureaux de douane turcs.

Ce système devait être introduit progressivement à partir du 14 mai 2018, mais pour des raisons techniques, tous les bureaux de douane turcs l'utilisaient déjà depuis le 24 avril, ainsi que des nouveaux timbres/cachets douaniers.

Les autorités douanières des États membres ont prévenu la Commission que les certificats délivrés dans le cadre de cette nouvelle procédure ne portent aucune signature des autorités douanières turques émettrices. La Turquie considère que ces certificats visés électroniquement doivent être acceptés comme s'ils portaient une signature manuscrite alors que la Commission européenne, quant à elle, indique que cette nouvelle pratique n'est pas conforme aux règles établies (à savoir, les régimes préférentiels dans le cas des certificats d'origine ou dans la décision 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie pour les certificats de circulation A.TR). 

En conséquence de quoi, les nouveaux certificats non-signés émis par la Turquie sont irrecevables dans l'Union européenne.

Source(s) : Réseau ACTE International

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