Export Côte d'Ivoire : certificat de conformité obligatoire au 16/07/2018

Le gouvernement ivoirien a décidé, par décret N° 2017-567 du 06/09/2017, de mettre en oeuvre un programme de vérification de la conformité aux normes des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d'Ivoire.

Ce programme qui devait débuter au printemps (voir ACTualité du 12/04/2018), est finalement entré dans sa phase pilote le 16 juillet (date du document de transport faisant foi) pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 16 octobre 2018.

L'entrée sur le territoire ivoirien des marchandises visées* par le programme VOC, est subordonnée à la présentation en douane d'un Certificat de Conformité (CdC) attribué avant expédition par l'un des 4 organismes de certification agréés.

NB : cette procédure ne s'applique qu'aux expéditions d’un montant supérieur à 1 million de francs CFA , soit environ 1500 EUR.

Jusqu'au 16 octobre 2018, seules certaines familles de produits feront l'objet d'un contrôle obligatoire (décret 2016-1152 du 26/12/2016).

* Nous tenons les décrets d'application et la liste des nomenclatures visées à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Source(s) : www.commerce.gouv.ci