Risque éthique : des conflits sociaux persistent en Chine

Atmosphère Internationale

août 2018

RSE Chine conflits du travail

L'ONG China Labour Bulletin (CLB) a publié en août 2018 un rapport très complet sur les conflits du travail en Chine et la capacité de mobilisation des travailleurs de la seconde économie mondiale. L'étude qui porte sur près de 7 000 mouvements de protestation entre 2015 et 2017, souligne notamment d'importantes lacunes dans les mécanismes du dialogue social au sein des entreprises chinoises.

Thème :

RSE internationale & prévention de la corruption

Pays :

CHINE 

Les conclusions de l’étude de CLB* montrent comment l'absence d'un mécanisme de négociation collective et d'un syndicat fort au niveau de l'entreprise a déclenché des grèves et des manifestations lorsque les droits fondamentaux du travail étaient bafoués (montant et délai de versement des salaires, protection sociale, indemnités de licenciement,…).

En même temps, les efforts des organisations non-officielles issues de la société civile (ex. les comités de travailleurs) semblent avoir ouvert la voie à une représentation syndicale efficace. 

Voici quelques éléments clés issus du rapport :

  • Les mouvements de protestation ne se limitent pas qu'aux régions côtières : avec la transformation du modèle économique chinois, le périmètre des conflits sociaux s’étend progressivement dans les régions les plus pauvres du centre et de l'ouest, où d’importantes unités de production ont été délocalisées.

    Ainsi, c’est la province intérieure du Henan qui a enregistré le plus grand nombre de protestations de travailleurs sur les trois ans couverts par le rapport. 
  • Avec la fermeture de nombreuses unités industrielles peu performantes dans des secteurs traditionnels tels que l'exploitation minière et la sidérurgie (cf. Atmosphère Internationale de mars 2016), le nombre d’actions collectives des travailleurs d'usine a baissé ces dernières années. Une forte proportion des grèves et protestations s’est reportée sur un éventail de nouvelles activités, y compris dans le secteur des services.
  • Les organisations non-officielles issues de la société civile ont démontré à maintes reprises qu'elles étaient en mesure de former les travailleurs à initier la négociation collective au niveau de l'entreprise. Fonctionnant en marge du statut légal de syndicat, ces organisations sont encore capables de résoudre les conflits et de montrer comment un vrai syndicat devrait fonctionner.
  • La Fédération nationale des syndicats de Chine (ACFTU), organisation fortement liée au Parti Communiste et donc au gouvernement chinois, regroupe les organisations syndicales de la République populaire de Chine. Malgré une volonté affichée de transformation (structure organisationnelle,  modèle de gestion, mécanismes de fonctionnement…) le « syndicat des syndicats » n’a pas vraiment changé son positionnement et les réformes menées trahissent encore une attitude paternaliste.

    China Labour Bulletin insiste sur le fait que l'ACFTU doit faire d’importants efforts de réforme pour davantage représenter les intérêts des travailleurs dans les négociations collectives avec les employeurs au sein de l'entreprise. 

* « The Workers' Movement in China 2015-2017 » (CLB – Août 2018)

Avis de l'expert : 

Le rapport de l’ONG dresse une observation concrète des manifestations des travailleurs en Chine et, malgré les derniers efforts entrepris par l'Etat et les entreprises chinoises (hausse du salaire moyen d'un ouvrier manufacturier de 300% sur les 10 dernières années ! **), les risques de dérapage sont encore bien réels… même s’ils se déplacent vers l’intérieur du pays, et dans les nouveaux secteurs d’activité !

Vu la situation actuelle en Chine, les entreprises doivent être d’autant plus vigilantes dans la promotion du dialogue social, dans leur propres usines et dans l’ensemble de leur chaîne d'approvisionnement : les lignes directrices des organisations internationales représentent, de ce point de vue, un bon point de départ.

Objectifs du Développement Durable (ODD), Conventions fondamentales de l'OIT, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, donnent les outils pour aider les entreprises à promouvoir le dialogue social.

En France, la loi sur le Devoir de Vigilance responsabilise les entreprises multinationales, en les obligeant notamment à publier une évaluation de l'impact de leurs activités sur les droits fondamentaux, incluant la promotion du dialogue social dans leur supply chain internationale.

Dans les pays comme la Chine, où la loi nationale n'autorise pas la liberté d'association et le droit à la négociation collective, nous recommandons aux entreprises d’aller au-delà de la règlementation locale et de suivre les préconisations des organismes internationaux.

Nous conseillons également de privilégier des mécanismes alternatifs d'échange, comme les comités des travailleurs ou d'autres voies de communication entre le management et les travailleurs, de vérifier l'indépendance des membres et la qualité des échanges pendant les réunions.

** Etude Euromonitor publiée par le Financial Times (26/02/2017)

Pour aller plus loin...

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Rédacteur(s) : I. ALTENBEREND

Source(s) : www.clb.org.hk | www.lemonde.fr

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