Règles d'origine : l'OMD lance un nouvel outil en ligne !
ACTualité
July 2018
Le CCI et l'OMD ont mis en ligne un outil permettant aux entreprises de rechercher les accords de libre-échange disponibles et de bénéficier plus facilement de réductions sur les droits de douane !
Le 28 juin 2018, le Centre du Commerce International (CCI) et l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ont mis en ligne un outil permettant aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de rechercher les accords de libre-échange disponibles et de bénéficier plus facilement de réductions sur les droits de douane.
Le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator (facilitateur des règles d'origine CCI-OMD) a été conçu pour aider les entreprises dans les pays en développement à tirer un plus grand parti des accords commerciaux préférentiels.
Disponible en ligne à l'adresse www.findrulesoforigin.org, cette "web app" (application web) contient des renseignements sur les accords commerciaux et les taux de droits de douane applicables aux produits.
La base de données inclut les règles d'origine spécifiques par position douanière, ainsi que les dispositions sur la certification de l'origine.
L'utilisateur y trouvera également les informations sur les documents nécessaires tels que les certificats d'origine (C/O).
Selon l'ITC, "l'outil en ligne est complet dans sa couverture fournissant des informations sur tous les biens échangeables, allant des produits agricoles bruts aux machines sophistiquées et à l'électronique."
Source(s) : OMD
