Crédit d'Opérations Diverses : la gestion autonome... sans TRIGO !
Atmosphère Internationale
juin 2018
Se préparer à gérer son Crédit d'Opérations Diverses (COD) de façon autonome sans l'aide de TRIGO.
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
UE / Monde |
Le Crédit d'Opérations Diverses (COD) est une enveloppe financière garantie par un organisme bancaire permettant de cautionner différents types d'opérations douanières : gestion d'un entrepôt douanier, émission de soumissions D48, etc.
En France, l'imputation et la reconstitution de l'enveloppe de la caution se font actuellement de manière automatisée via l'outil douanier TRIGO, fonctionnant avec DELT@, qui gère également les Crédits d'Enlèvement (CE).
Or, à compter du 1er octobre 2018, il est prévu que la gestion du COD ne soit plus prise en charge par TRIGO.
La responsabilité de cette tâche étant reportée sur les opérateurs du commerce, il leur revient donc de mettre en place les outils informatiques adéquats pour effectuer la comptabilité du Crédit d'Opérations Diverses de façon automatisée.
Par ailleurs, en cas de contrôle douanier, les entreprises devront être en mesure de prouver qu'elles n'ont pas dépassé le plafond du COD.
Pouvant apparaître comme un retour en arrière, cette nouvelle règle de fonctionnement est issue d'un problème technique lié à la mise en oeuvre du Code des Douanes de l'Union (CDU).
Entré en application au 1er mai 2016, celui-ci instaure en effet de nouvelles zones sous douane en remplacement du "Magasin de Dépôt Temporaire" (MDT). La principale, appelée "Installation de Stockage Temporaire" (IST), doit être cautionnée à l'aide du Crédit d'Opérations Diverses.
Or, les placements en zone IST ne seront pas émis dans l'outil DELT@ comme les déclarations en douane... d'où l'impossibilité de relier les imputations COD via TRIGO !
Avis de l'expert :
Dans ce dossier, nous constatons que l'Administration française a préféré se décharger sur le commerce plutôt que d'engager les développements nécessaires pour adapter les outils informatiques douaniers... moyennant un délai supplémentaire pour la mise en application, initialement prévue le 1er juillet 2018, en raison du retard pris sur la transmission des modalités de transfert !
RAPPEL : les opérateurs agréés OEA "Complet" ou "Simplifications douanières" ne sont plus soumis au cautionnement du COD pour la gestion de leur entrepôt sous douane ou de la future zone IST. Seules les soumissions D48 sont encore concernées.
Les plateformes EDI connectées à DELT@ doivent proposer au plus vite à leurs clients l'automatisation de la gestion du COD en lien avec l'automatisation des comptabilités matières dans le cadre des régimes douaniers particuliers (exemple : Perfectionnement Actif).
Plus nous avançons dans la mise en application du nouveau CDU, dont la première partie réglementaire sera obligatoire à compter du 1er mai 2019, plus nous prenons conscience que cette nouvelle législation douanière communautaire devient contraignante dans son ensemble. .. sauf pour les opérateurs agréés OEA qui bénéficient d'avantages concrets par rapport aux entreprises non certifiées !
Pour aller plus loin...
- Contactez nos experts en ingénierie douanière et fiscale internationale pour en savoir plus sur les cautions douanières, les nouvelles zones sous douane et les nouveaux régimes douaniers particuliers... sans oublier les nouveautés concernant l'agrément OEA !
- Consultez notre offre de services dédiés aux opérations douanières import / export : audit expertise, coaching, formation, veille réglementaire,...
