REACH 2018 : 10 ans d'efforts… et tout commence maintenant !

Atmosphère Internationale

juin 2018

La dernière échéance d’enregistrement des substances s’est clôturée le 31 mai 2018 ! 10 ans après le lancement du programme REACH à l'échelle communautaire, c’est la fin de l'étape de lancement... et le début d’un mode de gestion des produits chimiques que le reste du monde pourrait envier à l’Union européenne.

Thème :

Règlementation REACH

Pays :

UE

Pour les industriels fabricants ou importateurs de substances ou préparations (mélanges de substances) à plus d’une tonne par an, c’est désormais l’application stricte d’une réglementation dont le principe repose sur un principe simple : « pas de données, pas de marché ».

En d’autres termes, toute substance chimique requiert un enregistrement auprès de l’ECHA avant de pouvoir être fabriquée, distribuée, transformée ou vendue sur le territoire européen.

Dix années auront été nécessaires pour établir des règles de sécurité strictes, construire des outils de gestion efficaces, promouvoir des produits plus sûrs pour la santé et l’environnement.

Au total des 3 échéances qui ont clôturé les 4 grandes étapes du calendrier de déploiement de la réglementation REACH, ce sont plus de 20 000 substances enregistrées(*) au niveau européen, pour 80 000 dossiers présentés par les entreprises.

Impact immédiat de l’obligation de demande d’autorisation pour les substances de l’annexe XIV (substances interdites) : de nombreux industriels ont revu leurs "recettes" afin d’éliminer les substances les plus toxiques des produits et préparations.

Enfin, de nombreuses restrictions ont été inscrites à l’annexe XVII, imposant notamment des obligations strictes en termes de marquage, d'étiquetage et d'emballage.

Pour autant, la véritable entrée en application de la réglementation REACH ne commence que maintenant !

La procédure de pré-enregistrement étant définitivement clôturée, il faut désormais passer directement par un enregistrement et en anticiper les coûts et les délais avant mise sur le marché.

Attention : fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs… vous êtes tous solidairement responsables vis-a-vis de l'obligation d’utiliser, fabriquer ou distribuer dans l'Union européenne des substances chimiques duement enregistrées. Dans le cas contraire, vous pouvez être condamnés pour usage illégal d’une substance chimique !

(*) Accès à la base de données des substances enregistrées par l'ECHA dans le cadre de la réglementation REACH

Avis de l'expert : 

Il convient de se féliciter du respect du calendrier initial de déploiement de la réglementation REACH, et du travail accompli par les entreprises autant que par les institutions pour construire un nouveau système de gestion et de contrôle des substances à risque pour la santé et l’environnement.

L’impact financier positif est estimé à 100 Milliards EUR sur 30 ans.

L'aspect « comptable » des substances enregistrées ou des dossiers déposés ne doit toutefois pas cacher la réalité de terrain : ce sont des milliers d’entreprises établies dans l’UE, de tous secteurs industriels et de toutes tailles, qui ont dû et su s’approprier cette règlementation hyper technique.

Les fabricants/importateurs d’articles, non concernés par les obligations d’enregistrement, n’ont pas fini de déployer leurs efforts pour assurer une traçabilité et transparence de leur supply chain quant aux substances contenues et parfois relarguées par leurs produits ! Les opérations de contrôle déjà en vigueur vont très certainement s'intensifier dans les mois et les années à venir (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2017).

L’Union européenne dispose maintenant d’un inventaire unique au monde sur les substances chimiques et les usages et risques qui leurs sont associés. Un modèle déjà copié par plusieurs pays, et qui pourrait être déployé mondialement par l’OMC à échéance 2025 dans le cadre d'un système global harmonisé (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2017).

Bonne nouvelle pour les entreprises européennes qui auront, une fois n'est pas coutume, un sacré coup d'avance ! 

Pour aller plus loin...

ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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