Mode - Habillement : la chasse aux articles en fourrure est ouverte !

Atmosphère Internationale

juin 2018

Habillement fourrure USA

La ville de San Francisco (USA) vient de promulguer une loi qui interdira la vente d'articles en fourrure à compter du 1er janvier 2019.

Thème :

Commerce international

Pays :

ETATS-UNIS / MONDE

Selon un communiqué de presse de la ville de San Francisco (USA) diffusé le 20 mars dernier, "l'objectif de cette loi vise à envoyer un message fort à l'industrie de la fourrure pour dire que la cruauté endurée par les animaux pour en faire des vêtements et des accessoires, n'est pas en accord avec les valeurs de la ville".

Il est dit également que les fermes d'élevage sont préjudiciables à l'environnement et contribuent à la pollution de l'air et de l'eau. De plus, l'industrie de la fourrure est accusée de recourir à des substances chimiques dangereuses pour la fabrication des produits (chromium, formaldéhyde,...).

La définition d'un "article en fourrure", tel que ciblé par la législation locale, est inscrite dans le communiqué officiel : "tout vêtement couvrant n'importe quelle partie du corps, ou tout accessoire de mode incluant, sans limite, les sacs, les chaussures, les chapeaux, les gants, les bijoux,..."

La règlementation entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour les ventes en magasin et en ligne. Cependant, les détaillants capables de présenter une preuve d'achat de leurs produits antérieure au 20 mars 2018 pourront les vendre jusqu'au 1er janvier 2020.

NB : Cette interdiction ne concerne pas

  • les produits fabriqués à partir de peaux de mouton ou d'agneau
  • les articles d'occasions

Les entreprises non conformes après l'entrée en vigueur de la loi seront passibles d'une amende de 500 USD par article et par jour.

Avis de l'expert : 

San Francisco n'est pas la première ville américaine à interdire la vente d'articles en fourrure. D'autres villes des Etats-Unis ont déjà promulgué une loi similaire : à  West Hollywood, toute vente, distribution, importation / exportation de produits en fourrure est interdite depuis le 21 septembre 2013.

Et les Etats-Unis ne sont pas seuls sur cette ligne : 

  • En Angleterre, une manifestation a eu lieu le 4 juin dernier, près du Parlement britannique qui débattait le jour-même d'un projet d'interdiction d'importations de fourrure au Royaume-Uni, suite à une pétition rassemblant plus de 425 000 signatures pour une "Grande-Bretagne sans fourrure". L'élevage d'animaux pour leurs fourrures, jugé contraire à l'éthique, est déjà interdit depuis 2000 dans le pays.
  • C'est aussi le cas de l'Autriche depuis 2004, pour les Pays-Bas, 2012 et 2016 pour le Japon.
  • Un projet d'interdiction est en cours en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg.
  • Le vison est prohibé en Nouvelle-Zélande, ainsi qu'en Inde où les fourrures de renard et de chinchilla sont également proscrites.

La liste est encore longue...

En attendant l'entrée en application de cette nouvelle loi, les exportateurs doivent se conformer au Fur Products Labelling Act pour vendre ce type de produit aux Etats-Unis. Cette loi encadre la mise sur le marché américain d'articles en fourrure naturelle, imposant des normes strictes pour l'étiquetage et le marquage des produits (nom commun de l'animal, origine, etc...).

Cependant, respecter la loi fédérale n'est pas toujours suffisante : il faut également prendre en compte les lois en vigueur dans les différents Etats américains. Par exemple, dans le Delaware, à New York et dans le New Jersey, des mentions spéciales sont obligatoires pour certains types d'articles.

La Convention de Washington ou Convention CITES (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2015) s'applique aussi dans une grande partie du monde afin de protéger les espèces de faune et de flore menacées d'extinction : toute exportation d'articles fabriqués avec de la fourrure, ou tout autre partie d'une espèce répertoriée, nécessite une vérification très poussée des conditions d'importation dans le pays concerné (permis d'importation, licence d'exportation, certificat CITES...) sous peine de blocage à l'arrivée, de retour à l'expéditeur, voire de destruction par les administrations chargées du contrôle.

Pour aller plus loin...

Pour toute demande d'assistance et/ou de formation sur les conditions d'importation / exportation de vos produits n'hésitez pas à contacter nos experts en Global Supply Chain Management !

Rédacteur(s) : D. CAMMARANO

Source(s) : www.sfexaminer.com

 

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