Chine : nouvelle réglementation sur les documents de transport au 01/06

ACTualité

juin 2018

Les douanes chinoises viennent de mettre en place une nouvelle procédure applicable au 1er juin 2018.

Celle-ci s’applique à tous les envois à destination de la Chine ou transitant par la Chine, en aérien ou en maritime, quel que soit les compagnies.

Hong Kong est également concerné par cette réglementation.

Les éléments suivants doivent être repris sur les documents de transport (LTA ou BL) :

  1. Le détail complet du l’expéditeur : nom, adresse complete, contact (TE) et code (code pays suivi du code de la société). Pour la France, country code (FR) + Siren ou European VAT Number
  2. Le détail complet du destinataire : nom, adresse complete, contact (TE), nom de la personne en charge et code (code pays suivi du code de la société). Pour la Chine , country code (CN) + USCI ou OC Number
  3. Le détail complet du notify (s’il y en a un) , nom, contact et code

NB : La description de la marchandise doit être complète et précise.

Liste des désignations acceptables sur demande.

Toutes ces informations doivent être reprises sur les documents de transport afin de pouvoir être transmises aux douanes chinoises.

En cas d’informations incomplètes ou manquantes, les expéditions peuvent être bloquées en Chine par les douanes, et soumises à d’éventuels frais ou amendes.

Source(s) : Réseau ACTE | www.seanews.com.tr | www.aircargonews.net

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