Accords commerciaux : l'UE enclenche la vitesse supérieure...

Atmosphère Internationale

June 2018

Le 22 mai 2018, les ministres du commerce des Etats membres de l'Union européenne ont validé une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'UE.

Thème :	Commerce international
Pays :	UE / Monde

Cette position fait suite à une récente décision rendue par la Cour de Justice de l'Union européenne qui clarifie les compétences de l'Union en matière commerciale, lui permettant dans certaines conditions de se passer de la ratification des Parlements nationaux.

Désormais, l'ensemble des thématiques négociées dans le cadre d'un accord de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne, à l'exception de certaines dispositions relatives à l'investissement ou à la propriété intellectuelle.

Il sera en conséquence possible à l'avenir de scinder les accords commerciaux en deux volets pour éviter que les traités soient stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce qui s'est passé dernièrement pour le CETA (cf. Atmosphère Internationale de février 2018).

Toutefois cette nouvelle gestion des accords ne se fera pas sans poser problème vis à vis des futurs pays partenaires. En effet, la conclusion de l'accord sur le premier volet (négociations commerciales) ne garantissant pas la ratification du second volet (investissements et propriété intellectuelle)... Ce qui pourrait affaiblir la position communautaire dans le cadre des négociations bilatérales.

C'est pour cela que Bruxelles souligne que cette nouvelle approche doit être considérée comme une option et non comme une obligation...

Avis de l'expert :

L'objectif avoué de ce nouveau schéma de gestion des accords commerciaux bilatéraux de l'UE est d'accélérer le processus de ratification... et surtout d'éviter les vétos intempestifs de certains gouvernements "frileux" en matière de libre-échange ! Une situation de plus en plus compliquée à gérer dans les négociations commerciales actuellement engagées avec d'importants partenaires comme, par exemple, le Japon, Singapour ou l'Inde (cf. Atmosphère Internationale de mars 2018).

C'est d'autant plus problématique que la cartographie des accords commerciaux est en passe d'être redessinée sous la pression des Etats-Unis (cf. Atmosphère Internationale de mai 2018).

Pour ne pas se laisser distancer par ses principaux concurrents (Etats-Unis et Chine) et risquer d'être affaiblie au plan international, l'Union européenne doit absolument faire preuve d'agilité !

Cette nouvelle disposition pourrait donc lui permettre d'accélérer le mouvement, au moins jusqu'aux prochaines élections du Parlement européen dans un an : des élections attendues avec appréhension par les partisans du libre-échange, car elles indiqueront si le mouvement actuel de repli national engagé par de nombreux pays membres se propage ou non dans la constitution du prochain parlement européen...

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