BREXIT : calendrier prévisionnel jusqu’en 2021
ACTualité
mai 2018
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni déclenchait la procédure de sortie de l'Union européenne (article 50 du traité de Lisbonne) : plus qu'un an avant l'application du BREXIT !
Voici le calendrier prévisionnel des négociations du Brexit
2018 :
- 28 et 29 juin : Un sommet européen, qui se tiendra à Bruxelles, devra évaluer si le problème de la frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande est résolu
- 18 et 19 octobre : Un sommet européen à Bruxelles pour conclure les négociations et parvenir à un accord concernant l’organisation du « divorce » et la période de transition.
Une déclaration politique sans valeur juridique définira le cadre de la future relation validée par les Etats membres de l’UE, le Parlement européen et le parlement du Royaume Uni
2019 :
- 29 mars : D-day du Brexit. Le Royaume Uni sort de l’UE et devient un pays tiers !
Début de la période de transition pendant laquelle les règles européennes seront toujours en vigueur au Royaume Uni. Le RU pourra commencer officiellement des négociations commerciales avec des pays hors UE.
2020 :
- 31 décembre : Fin de la période de transition.
2021 :
- 1er janvier : entrée en vigueur du nouvel accord UE / Royaume-Uni qui devra avoir été validé par tous les parlements nationaux de l’UE. Le Royaume-Uni pourra aussi conclure des accords commerciaux avec d’autres pays tiers
Source(s) : www.huffingtonpost.f
ACCORD UE/UK : FAISONS LE POINT !
Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h
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